Article 1er — Objet de l'accord
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 novembre 2020
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail.
En vigueur · signé le 7 février 2020 · effet au 19 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail.
Les modalités du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés et s'inscrivent dans le dispositif « Pro-A » sous réserve du respect dans la mise en œuvre tant des dispositions conventionnelles ci-après convenues que celles légales et réglementaires applicables à ces dispositifs.
Les partenaires sociaux dressent la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans le cadre d'une annexe au présent accord.
L'annexe fait partie intégrante des dispositions du présent accord.
(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient au respect des articles L. 6324-1, L. 6324-2 et D. 6324-1-1 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)
La « Pro-A » s'étend sur une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les partenaires sociaux conviennent que le plafond de la « Pro-A » peut être porté à 24 mois pour les salariés.
Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 % – sans être inférieure à 50 heures – et 25 % de la durée totale du contrat de travail en cours. Toutefois cette durée pourra être portée à 50 % de la durée totale du contrat de travail en cours lorsque le référentiel de la certification l'exige.
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Compte tenu de l'objet d'intérêt général des présentes dispositions instituées en raison des spécificités du secteur d'activité et de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir dans cet accord de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, par le secrétariat de la CPPNI, au ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, où les acteurs de vente en ligne (GAFA, Pure player…) menacent la pérennité des entreprises, le commerce de détail doit s'adapter en relevant plusieurs défis afin de renforcer leur compétitivité et préserver ainsi l'emploi sur le territoire national.
L'étude EDEC concernant l'impact du digital dans les entreprises du commerce, menée par l'observatoire prospectif du commerce sous l'égide du ministère du travail, a, entre autres, mis en exergue trois domaines sur lesquels le renforcement des compétences devient un enjeu prioritaire afin d'éviter leur obsolescence :
La gestion de la relation client :
– mieux appréhender le client en établissant une relation client plus approfondie ;
– s'adapter aux nouvelles exigences et aux évolutions des attentes des clients (accueil, conseil et relationnel plus poussés) ;
– fluidifier et personnaliser le parcours client ;
– développer l'information et le conseil client ;
– maîtriser les nouveaux codes de la relation client ;
– mieux connaître et interagir avec ses clients.
L'optimisation de la chaîne logistique :
– optimiser les approvisionnements et la gestion des flux logistiques dans une logique de développement durable ;
– sécuriser la chaîne logistique en minimisant les risques naturels, sociaux, économiques ;
– utiliser de nouveaux outils de supervision et de pilotage.
Le management de proximité :
– faire évoluer le rôle d'animation des managers pour accompagner les évolutions des organisations et leurs adaptations au changement ;
– adapter les modes de management et les conditions de travail aux nouvelles attentes des salariés et aux besoins des entreprises ;
– sécuriser les parcours professionnels en misant sur la formation et en accompagnant le développement des compétences des salariés.
Renforcer les compétences des salariés par la formation certifiante, pour permettre aux entreprises du commerce de faire face aux mutations économiques et sociales, et pour sécuriser leurs parcours professionnels, devient donc un enjeu majeur.
Ce renforcement en compétences, pour sécuriser les parcours professionnels, est d'autant plus important que le commerce est un secteur jeune et intégrateur sur le marché du travail, favorisant l'insertion et la réinsertion professionnelle avec environ 1/4 des salariés sans diplômes (source : repère & tendances interbranches 2017, observatoire prospectif du commerce). Cela justifie l'acquisition de compétences de bases « cœur de métier » délivrées par les premiers niveaux de certifications professionnelles.
Par ailleurs, le développement omni-canal des entreprises nécessite un développement et un renforcement des compétences dans les métiers de la Data. Ces métiers prennent une place croissante dans l'analyse des données afin d'optimiser les parcours utilisateurs et les ventes.
La veille, pilotée par l'observatoire prospectif du commerce, montre également que, dans un contexte concurrentiel renforcé par les sites de vente sur internet, la santé économique des entreprises et l'emploi dépendent fortement de l'attractivité des magasins physiques. Cette attractivité passe par des boutiques au décor, au design et à l'ambiance renouvelés dans un environnement phygital où la recherche d'expérience unique vécue en magasin devient un élément clé de fréquentation, et donc de dynamisme économique. Ces nouvelles exigences impacteront directement les activités relatives au merchandising. (« Réinventer le point de vente comme média », veille n° 21, observatoire prospectif du commerce).
Pour répondre à ces enjeux socio-économiques majeurs, et prévenir de l'obsolescence des compétences des salariés, la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie a constitué sa liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » à partir de deux familles de métiers stratégiques dans le commerce pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires :
– la vente : employé de commerce/vendeur, conseiller vente/manager d'un point de vente, responsable de magasin/animateur de réseau ;
– la logistique : agent logistique, préparateur de commandes, réceptionnaire/responsable d'équipe logistique/responsable d'exploitation logistique ;
– le merchandising : responsable merchandiser/visuel merchandiser/merchandiser ;
– la Data : UX Designer/Data Analyst, Data Miner.
Annexe 1
(1)
Certifications visées au jour de la signature de l'accord du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
| Métier | Sanction | Libellé | N° fiche RNCP | Niveau |
|---|---|---|---|---|
| Agent logistique | Bac pro | Logistique | 1120 | 4 |
| CAP | Opérateur/ opératrice logistique | 22689 | 3 | |
| BEP | Logistique et transport | 7387 | 3 | |
| Titre pro | Cariste d'entrepôt (2) | 310 | 3 | |
| Titre pro | Cariste d'entrepôt | 34857 | 3 | |
| Titre pro | Préparateur de commandes en entrepôt (2) | 311 | 3 | |
| Titre pro | Préparateur de commandes en entrepôt | 34860 | 3 | |
| Titre pro | Agent magasinier | 1852 | 3 | |
| Titre RNCP | Opérateur logistique polyvalent (2) | 28737 | 3 | |
| Titre RNCP | Opérateur logistique polyvalent | 35144 | 2 | |
| Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique | Licence professionnelle | Management des processus logistique (fiche nationale) | 29992 | 6 |
| Titre RNCP | Responsable logistique | 23939 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable de la chaîne logistique | 16886 | 6 | |
| Licence professionnelle | Logistique et système d'information (fiche nationale) | 29989 | 6 | |
| Licence professionnelle | Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) | 29988 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable des opérations logistiques | 15336 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable en logistique et transports | 2577 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable en logistique de distribution (2) | 26190 | 6 | |
| DUT | Gestion logistique et transport | 2462 | 5 | |
| Titre pro | Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique | 1901 | 5 | |
| Titre pro | Technicien (ne) en logistique d'entreposage | 1899 | 4 | |
| BTS | Transport et prestation logistiques | 12798 | 5 | |
| BTS | Gestion des transports et logistiques associées | 35400 | 5 | |
| Responsable d'équipe/ responsable d'exploitation logistique | Titre RNCP | Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS) | 26948 | 7 |
| Titre RNCP | Manager des opérations logistiques internationales | 14528 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager de la supply chain et achats (MS) | 32227 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager achats et supply chain | 26146 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager transport, logistique et commerce international | 27048 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager de la chaîne logistique et achats (MS) | 23011 | 7 | |
| Master | Gestion de production, Logistique, Achats (fiche nationale) | 34032 | 7 | |
| Vendeur en magasin | Bac pro | Métiers de l'accueil | 32049 | 4 |
| Bac pro | Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial | 32208 | 4 | |
| Titre pro | Vendeur (se) conseil en magasin | 13620 | 4 | |
| Titre | Vendeur conseiller commercial | 23932 | 4 | |
| Titre pro | Responsable de rayon | 1893 | 4 | |
| Titre pro | Assistant manager d'unité marchande | 35233 | 4 | |
| BTS | Management commercial opérationnel | 34031 | 5 | |
| BTS | Négociation et digitalisation de la relation client | 34030 | 5 | |
| BTS | BTS technico-commercial | 4617 | 5 | |
| Titre pro | Manager d'unité marchande | 32291 | 5 | |
| Titre | Gestionnaire d'unité commercial, option généraliste, option spécialisé | 23827 | 5 | |
| DUT | Techniques de commercialisation | 2927 | 5 | |
| Titre RNCP | Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale | 28662 | 5 | |
| Manager/ responsable de magasin | Licence professionnelle | Commerce et distribution | 29740 | 6 |
| Titre | Responsable de la distribution | 27365 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable opérationnel de la distribution | 19369 | 6 | |
| Titre RNCP | Chef de magasin (2) | 6577 | 6 | |
| Titre | Responsable du développement de l'unité commerciale | 26187 | 6 | |
| Titre | Responsable marketing et commercial | 18000 | 6 | |
| Titre | Développeur marketing et commercial (2) | 28130 | 6 | |
| Titre | Responsable du développement commercial | 13596 | 6 | |
| Titre | Responsable de centre de profit en distribution | 29441 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable en développement marketing et vente (2) | 19384 | 6 | |
| Titre RNCP | Manager commerce retail | 34329 | 6 | |
| Titre RNCP | Manager de rayon (2) | 13355 | 5 | |
| Titre RNCP | Manager de rayon | 34558 | 5 | |
| Titre RNCP | Chargé (e) de clientèle (2) | 32204 | 5 | |
| Titre RNCP | Chargé (e) de clientèle | 34809 | 5 | |
| Manager/ responsable de magasin | Master | Marketing, vente | 31501 | 7 |
| Titre RNCP | Manager dirigeant | 30814 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager de développement commercial | 11541 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager marketing data et commerce électronique (MS) | 30417 | 7 | |
| Employé de commerce | CAP | Employé de commerce multispécialités | 684 | 3 |
| CAP | Équipier polyvalent du commerce | 34947 | 3 | |
| Titre pro | Employé polyvalent du commerce et de la distribution | 35010 | 3 | |
| Titre RNCP | Employé polyvalent du commerce et de la distribution (2) | 28736 | 3 | |
| Titre RNCP | Employé de commerce en magasin | 8812 | 3 | |
| Merchandiser | Titre | Décorateur merchandiser | 23872 | 5 |
| Visuel Merchandiser | Titre RNCP | Visual merchandiser (2) | 23651 | 5 |
| Titre RNCP | Visual merchandiser | 35088 | 5 | |
| Responsable merchandiser | Titre RNCP | Responsable visuel merchandiser (2) | 23970 | 6 |
| Titre RNCP | Responsable visuel merchandiser | 34790 | 6 | |
| UX Designer | Licence professionnelle | Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale) | 29971 | 6 |
| Titre RNCP | Concepteur de projets en design et arts graphiques option : design graphique, design numérique | 30719 | 6 | |
| Titre RNCP | Concepteur designer graphique | 31185 | 6 | |
| Titre RNCP | Développeur Web | 13595 | 5 | |
| Data Analyst/ data miner | Licence professionnelle | Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) | 29969 | 6 |
| Data Analyst/ data miner | Titre ingénieur | Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information, spécialité génie mathématique | 8987 | 7 |
| Vendeur en magasin | CQP | CQP conseiller de vente en horlogerie-bijouterie | 31057 | En cours |
| Manager/ responsable de magasin | CQP | CQP adjoint (e) au responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie | 31055 | En cours |
| CQP | CQP responsable de magasin d'horlogerie-bijouterie | 31058 | En cours |
La présente liste n'est pas exhaustive. (3)
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'OPCOMMERCE via le lien suivant :
(3)
https :// www. lopcommerce. com/ branche-professionnelle/ criteres-de-prise-en-charge/ criteres-de-prise-en-charge-par-branche-professionnelle/
Certifications visées au jour de la signature de l'avenant n° 2 du 17 mai 2022 relatif au dispositif Pro-A :
| Métiers | Sanction | Libellé | N° fiche RNCP | Niveau |
|---|---|---|---|---|
| Data | Titre RNCP | Expert en sciences des données (MS) | 35197 | 7 |
| Titre RNCP | Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle | 35255 | 7 | |
| Logistique | Titre professionnel | Cariste d'entrepôt | 34857 | 3 |
| Titre professionnel | Préparateur de commandes en entrepôt | 34860 | 3 | |
| Titre RNCP | Opérateur logistique polyvalent | 35144 | 4 | |
| BTS | Gestion des transports et logistique associée | 35400 | 5 | |
| Titre RNCP | Responsable des opérations logistiques | 35896 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable opérationnel de la chaîne logistique | 35869 | 6 | |
| Titre RNCP | Manager en achats et logistique | 35441 | 7 | |
| Marketing, développement commercial, relations clients | Titre RNCP | Responsable marketing commerce et expérience client | 35261 | 6 |
| Titre RNCP | Responsable Retail dans le luxe | 35268 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable commercial et marketing | 35540 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable du développement de l'unité commerciale | 35754 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable en développement marketing et vente | 35758 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable marketing digital et publicité en ligne | 35857 | 6 | |
| Titre RNCP | Manager option retrail ou wholesale | 35199 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager commercial et marketing | 35208 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager digital (MS) | 35198 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager de la stratégie et de la performance commerciale | 35894 | 7 | |
| Titre RNCP | Manager de Business Unit | 35961 | 7 | |
| CAP | CAP employé de commerce multi-spécialités | 34947 | 3 | |
| Titre RNCP | Visual merchandiser | 35088 | 6 | |
| Titre RNCP | Responsable visual merchandiser | 34790 | 6 | |
| Titre RNCP | Employé polyvalent du commerce et de la distribution | 35010 | 3 | |
| Titre RNCP | Manager de rayon | 34558 | 5 | |
| Qualité, sécurité, environnement | Titre RNCP | Responsable qualité, santé, sécurité, environnement | 35862 | 6 |
| Ressources humaines | Titre RNCP | Manager des ressources humaines (MS) | 35657 | 7 |
| Ux designer | Titre RNCP | Webdesigner | 35542 | 5 |
| Titre RNCP | Concepteur développeur d'applications web | 35653 | 6 | |
| Titre RNCP | Chef de projet multimédia | 35582 | 7 |
La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur le site de l'opérateur de compétences de la branche : l'Opcommerce via le lien suivant :
https :// www. lopcommerce. com/ l-opcommerce/ les-20-branches-professionnelles/ commerce-de-detail-de-l-horlogerie-bijouterie/ pro-a/.
Certifications visées au jour de la signature de l'avenant n° 3 du 20 mai 2025 relatif au dispositif Pro-A (4)
| N° fiche RNCP | Titre de la certification | Type de la certification (diplôme, titre, CQP) |
Niveau |
|---|---|---|---|
| 35961 | Titre manager de Business Unit | 3 – Certifications privées | 7 |
| 38825 | Titre manager des organisations | 3 – Certifications privées | 7 |
| 37787 | Titre responsable commerce retail | 3 – Certifications privées | 6 |
| 40172 | Chargé de développement commercial | 3 – Certifications privées | 6 |
| 40240 | Manager du développement commercial | 3 – Certifications privées | 7 |
| 40241 | Manager du marketing et de la communication | 3 – Certifications privées | 7 |
| 40248 | Responsable de la performance commerciale et du marketing digital | 3 – Certifications privées | 6 |
| 40170 | Manager en stratégie et développement de projet digital | 3 – Certifications privées | 7 |
| 40244 | Manager des ressources humaines | 3 – Certifications privées | 7 |
| 40372 | Manager des achats et de la logistique | 3 – Certifications privées | 7 |
| 38583 | Manager du développement commercial | 3 – Certifications privées | 7 |
| 38133 | Manager marketing et communication | 3 – Certifications privées | 7 |
| 40388 | Responsable en logistique et transport (DU) | 3 – Certifications privées | 6 |
| 40383 | Opérateur logistique polyvalent | 3 – Certifications privées | 4 |
| 40365 | Titre concepteur designer graphique | 3 – Certifications privées | 6 |
| 38831 | Conseiller de vente omicanale mode et beauté | 3 – Certifications privées | 4 |
La présente liste n'est pas exhaustive.
Une mise à jour de cette liste sera faite régulièrement par les membres de la CPNEFP (qui a reçu délégation à ce titre par les représentants de la CPPNI de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie). L'intégralité de la liste sera disponible sur la liste de l'opérateur de compétences de la branche : l'Opcommerce via le lien suivant :
https :// www. lopcommerce. com/ l-opcommerce/ les-20-branches-professionnelles/ commerce-de-detail-de-l-horlogerie-bijouterie/ pro-a/.
(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)
(2) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1)
(3) Les trois derniers alinéas de l'annexe 1 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)
(4) Les certifications sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)