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  • Avenant
  • IDCC 1487

Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)

En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2018 (JORF du 23 janvier 2018)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Montant de la prime d'ancienneté et condition de versement

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté, fixée en fonction des années passées dans l'entreprise selon le barème suivant :
– 3 ans d'ancienneté : 25 € ;
– 6 ans d'ancienneté : 40 € ;
– 9 ans d'ancienneté : 55 € ;
– 12 ans d'ancienneté : 65 € ;
– 15 ans d'ancienneté : 85 € ;
– 18 ans d'ancienneté : 100 €.
Cette prime est versée tous les mois et s'ajoute au salaire minimum garanti, conformément à l'article 36 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie.

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Article 2 — Champ d'application territoriale et professionnelle

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.

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Article 3 — Publicité et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Par souci de revaloriser les montants de la prime versée aux salariés du fait de leur ancienneté dans les entreprises de la branche, les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, décident de modifier l'article 37 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie, dans les conditions déterminées ci-après.

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