Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance

À l'article 7 de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, le tableau relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance comporte une erreur matérielle en ce que le taux indiqué pour la garantie incapacité de travail des cadres sur la tranche 1 des rémunérations n'est pas de 0,68 % mais de 0,58 %.

Par conséquent, le tableau figurant à l'article 7 dans sa version actuelle

Garanties	Non-cadres		Cadres
	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 1	Tranche 2
Décès	0,20 %	0,20 %	1,54 %	0,20 %
Incapacité de travail	0,50 %	0,50 %	0,68 %	0,50 %
Invalidité	0,70 %	0,70 %	0,77 %	0,70 %
Cotisation globale	1,40 %	1,40 %	2,89 %	1,40 %

est remplacé par le tableau ci-dessous :

Garanties	Non-cadres		Cadres
	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 1	Tranche 2
Décès	0,20 %	0,20 %	1,54 %	0,20 %
Incapacité de travail	0,50 %	0,50 %	0,58 %	0,50 %
Invalidité	0,70 %	0,70 %	0,77 %	0,70 %
Cotisation globale	1,40 %	1,40 %	2,89 %	1,40 %

Cette modification constitue une correction d'erreur matérielle.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où les stipulations du présent avenant permettent une régulation économique équitable entre toutes les entreprises de la branche. Elles s'appliquent donc indistinctement à tous les salariés des entreprises relevant de la convention collective de la branche du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie, quel que soit leur effectif.

Le présent avenant de rectification prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, afin d'assurer la cohérence juridique et financière du régime de prévoyance applicable au sein de la branche.

Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 demeurent inchangées. Les signataires entendent intégrer sans délai la présente rectification matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.

Le présent avenant est notifié par lettre recommandée et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.