• Avenant
• IDCC 1487

Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 30 mars 2022 · Étendu par arrêté du 28 mars 2022 (JORF du 29 mars 2022)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487).

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