Textes attachés et accords de salaires — Plasturgie (IDCC 0292)
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Accords de salaires (30)
- Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024 En vigueur · signé le 15 février 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 5 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 11 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 10 décembre 2021)
- Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020 En vigueur · signé le 28 mai 2020 · effet au 24 juin 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018 En vigueur · signé le 12 décembre 2017 · effet au 11 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 15 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016 En vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 24 février 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 1er octobre 2014 · effet au 19 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 5 décembre 2013 · effet au 8 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 21 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 5 septembre 2012 · effet au 5 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)
- Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2011 (JORF du 19 novembre 2011)
- Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 1er avril 2011 (JORF du 9 avril 2011)
- Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 février 2010 · effet au 25 février 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008 En vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 27 novembre 2008
- Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008 En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008
- Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006 En vigueur · signé le 19 janvier 2006 · effet au 19 janvier 2006
- Salaires. Accord du 16 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
- SALAIRES Avenant du 10 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 10 novembre 1998
- SALAIRES Accord du 28 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1997 · effet au 28 janvier 1997
- SALAIRES Accord du 31 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1996 · effet au 31 janvier 1996
- SALAIRES Accord du 14 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
- SALAIRES Accord du 17 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
- SALAIRES Accord du 1 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 1er novembre 1990 · effet au 1er novembre 1990
- SALAIRES Accord du 1 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 1er novembre 1989 · effet au 1er novembre 1989
- SALAIRES Avenant du 1 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1989 · effet au 1er mars 1989
- SALAIRES Accord du 22 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1988 · effet au 22 novembre 1988
- SALAIRES Accord du 9 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 1987 · effet au 9 novembre 1987
Textes attachés (avenants, accords) (121)
- Avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme En vigueur · signé le 11 septembre 2025 · effet au 4 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge En vigueur · signé le 18 avril 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 15 mars 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 14 mars 2025)
- Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 14 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 27 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI En vigueur · signé le 18 mars 2024 · effet au 9 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP En vigueur · signé le 18 mars 2024 · effet au 9 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 18 mars 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi En vigueur · signé le 25 mai 2023 · effet au 13 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades En vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 5 août 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) En vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 28 mars 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 27 mars 2021)
- Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite En vigueur · signé le 2 juillet 2020 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite En vigueur · signé le 2 juillet 2020 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 28 mai 2020 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 20 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
- Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 29 août 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 16 avril 2019 · effet au 7 juin 2019
- Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite En vigueur · signé le 5 avril 2019 · effet au 25 juillet 2019
- Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite En vigueur · signé le 25 octobre 2018 · effet au 13 février 2019
- Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 17 janvier 2018 · effet au 3 février 2018
- Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 12 janvier 2018
- Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants » En vigueur · signé le 22 novembre 2017 · effet au 28 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 31 décembre 2019)
- Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 21 juin 2017 · effet au 21 juin 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation En vigueur · signé le 21 juin 2017 · effet au 19 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 26 avril 2017 · effet au 7 juin 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995 En vigueur · signé le 8 mars 2017 · effet au 24 août 2017 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 25 août 2018)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 15 décembre 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches En vigueur · signé le 29 juin 2016 · effet au 9 septembre 2016
- Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation En vigueur · signé le 29 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP En vigueur · signé le 16 mars 2016 · effet au 3 mai 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 25 mars 2015 · effet au 6 mai 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 octobre 2014 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 17 avril 2015 (JORF du 27 mai 2015)
- Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 juillet 2013 · effet au 8 juillet 2013
- Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail En vigueur · signé le 6 juin 2013 · effet au 6 juin 2013
- Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 15 mai 2013 · effet au 15 mai 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
- Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 20 juin 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme En vigueur · signé le 20 juin 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 23 mai 2012 · effet au 23 mai 2012 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012)
- Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 22 février 2012 · effet au 22 février 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 novembre 2011 · effet au 30 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er juillet 2011 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Annexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2010 · effet au 2 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF En vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 27 novembre 2008
- Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 février 2008 · effet au 11 février 2008
- Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JO du 29 décembre 2006
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF En vigueur · signé le 30 novembre 2005 · effet au 30 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2006 (JORF du 27 juillet 2006)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications En vigueur · signé le 30 novembre 2005 · effet au 30 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JO du 1er novembre 2006
- Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005 En vigueur · signé le 17 juin 2005 · effet au 17 juin 2005 · Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JORF du 7 avril 2006)
- Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications En vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 4 avril 2005 (JORF du 14 avril 2005)
- Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2004 · effet au 24 novembre 2004 · Étendu par arrêté du 28 juin 2005 (JORF du 8 juillet 2005)
- Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004 En vigueur · signé le 21 juillet 2004 · effet au 21 juillet 2004
- Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation Plus en vigueur · signé le 12 mai 2004 · effet au 12 mai 2004 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2004 (JORF du 9 novembre 2004)
- Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA Plus en vigueur · signé le 12 mai 2004 · effet au 12 mai 2004
- Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004 En vigueur · signé le 20 avril 2004 · effet au 20 avril 2004 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2004 (JORF du 28 juillet 2004)
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003 · Étendu par arrêté du 7 mai 2004 (JORF du 18 mai 2004)
- Accord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2003 · effet au 20 juin 2003
- Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation En vigueur · signé le 3 février 2003 · effet au 3 février 2003 · Étendu par arrêté du 2 juin 2003 (JORF du 11 juin 2003)
- Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
- Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit En vigueur · signé le 28 mai 2002 · effet au 11 avril 2003
- Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2001 · effet au 27 juin 2001
- Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité Plus en vigueur · signé le 29 mai 2001 · effet au 29 mai 2001
- Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2000 · effet au 8 mars 2001
- Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ” En vigueur · signé le 17 octobre 2000 · effet au 15 mai 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA Plus en vigueur · signé le 19 juin 2000 · effet au 19 juin 2000
- Accord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes Plus en vigueur · signé le 24 juin 1999 · effet au 24 juin 1999
- Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 Plus en vigueur · signé le 24 juin 1999 · effet au 24 juin 1999
- Accord du 24 juin 1999 relatif aux contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie Plus en vigueur · signé le 24 juin 1999 · effet au 24 juin 1999
- Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital temps de formation Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 1er janvier 1998
- Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1998 · effet au 24 juillet 1998
- Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1997 · effet au 12 juin 1997
- D0 *Remplacé* Accord du 31 mai 1996 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1996 · effet au 31 mai 1996
- Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 13 octobre 1995 · effet au 13 novembre 1995
- FONDS POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA PLASTURGIE Accord du 29 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 29 mars 1995 · effet au 29 mars 1995
- Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF " Plus en vigueur · signé le 9 février 1995 · effet au 1er mars 1995
- Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1995
- CREATION DE L'O.P.C.A. Accord du 14 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 1er mars 1995
- Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie En vigueur · signé le 26 octobre 1994 · effet au 26 octobre 1994
- Annexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 juin 1994 · effet au 10 novembre 1994
- Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 juin 1994 · effet au 10 novembre 1994
- Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 juin 1994 · effet au 26 octobre 1994
- Accord du 6 mai 1994 relatif aux centres de formation d'apprentis - (Affectation de fonds pour 1994) Plus en vigueur · signé le 6 mai 1994 · effet au 6 mai 1994
- Annexe de l'accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs Plus en vigueur · signé le 6 mai 1994 · effet au 6 mai 1994
- Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs Plus en vigueur · signé le 6 mai 1994 · effet au 6 mai 1994
- D0 *remplacé* Accord du 25 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 25 mars 1993 · effet au 25 mars 1993
- Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction) En vigueur · signé le 25 mars 1993 · effet au 25 mars 1993 · Étendu par arrêté du 31 octobre 1994 JO du 10 novembre 1994
- Accord du 17 décembre 1992 relatif au salaire minimum national professionnel Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 1er janvier 1993
- Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres En vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 17 décembre 1992
- Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991 En vigueur · signé le 15 mai 1991 · effet au 1er juin 1991 · Étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF du 7 août 1991)
- Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés En vigueur · signé le 30 octobre 1990 · effet au 30 octobre 1990
- Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés En vigueur · signé le 5 juin 1990 · effet au 5 juin 1990
- Accord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1988 · effet au 13 décembre 1988
- Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine En vigueur · signé le 10 janvier 1987 · effet au 10 janvier 1987
- Accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- FONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES Avenant du 9 janvier 1985 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 1985 · effet au 9 janvier 1985
- Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement En vigueur · signé le 1er novembre 1984 · effet au 14 mai 1985
- Annexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1983 · effet au 20 décembre 1983
- Annexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1983 · effet au 20 décembre 1983
- Avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1983 · effet au 20 décembre 1983
- Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1) Plus en vigueur · signé le 1er février 1983 · effet au 1er février 1983
- Avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1) Plus en vigueur · signé le 1er février 1983 · effet au 1er février 1983
- CLASSIFICATION, ANNEXE VIII Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 2 avril 1980
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE VII Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 2 avril 1980
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE V Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 2 avril 1980
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE IV Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 2 avril 1980
- Annexe III relative aux seuils d'accueil - Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 2 avril 1980
- CLASSIFICATIONS, ANNEXE I Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 1er avril 1980
- CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1979 · effet au 1er avril 1980
- Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail En vigueur · signé le 23 juin 1976 · effet au 23 juin 1976
- AVENANT OUVRIERS Mensualisation Avenant du 17 décembre 1971 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1971 · effet au 17 décembre 1971
- Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 5 novembre 1969 · effet au 5 novembre 1969
- Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques En vigueur · signé le 9 juillet 1969 · effet au 9 juillet 1969
- Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques En vigueur · signé le 1er juillet 1967 · effet au 15 juillet 1967
- Avenant Seine et Seine et Oise En vigueur · signé le 1er juillet 1960 · effet au 1er juillet 1960
- AVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1960 · effet au 1er juillet 1960
- AVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1960 · effet au 1er juillet 1960
- AVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1960 · effet au 1er juillet 1960