Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 3 "Missions" est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0292
Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
En vigueur · signé le 30 novembre 2005 · effet au 30 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2006 (JORF du 27 juillet 2006)
Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 14 "Siège social" est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le point 2 "Missions du conseil d'administration" de l'article 15 "Conseil d'administration" est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 20 "Les délégués de la plasturgie pour la formation" est modifié comme suit :
(voir cet article)
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le présent avenant a pour objet de compléter et modifier certaines dispositions de l'accord du 9 février 1995 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie PLASTITAF, en conformité avec l'accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de la plasturgie.
Formalités
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il sera demandé l'extension ministérielle de l'accord.