• ACCORD-CADRE
• IDCC 0292

Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation

Plus en vigueur · signé le 12 mai 2004 · effet au 12 mai 2004 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2004 (JORF du 9 novembre 2004)

Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance