• ACCORD
• IDCC 0292

Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998

Plus en vigueur · signé le 24 juillet 1998 · effet au 24 juillet 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).

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