Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions suivantes de l'accord du 9 février 1995 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie PLASTITAF.

Le point 1 « Composition » de l'article 15 « Conseil d'administration » est modifié comme suit :
« PLASTIFAF est administré par un conseil d'administration paritaire composé de représentants titulaires dénommés administrateurs :
― un représentant pour chacune des organisations syndicales de salariés, désigné par chacune d'elles ;
― un nombre égal à celui des représentants des organisations syndicales de représentants patronaux.
En outre, des représentants suppléants sont désignés selon la même répartition et les mêmes modalités. Ces derniers ne participent pas habituellement aux travaux du conseil d'administration mais reçoivent communication de l'ensemble des documents destinés aux administrateurs titulaires.
En cas d'absence d'un administrateur titulaire, celui-ci fait appel à son suppléant, lequel, à cette occasion, bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le titulaire.
Lorsqu'un administrateur titulaire aura été absent à 3 réunions consécutives du conseil, le président demandera au collège concerné de nommer en remplacement un nouvel administrateur. »

L'article 16 « Le bureau » est modifié comme suit :
« Le bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier.
La répartition des membres du bureau se fait alternativement, tous les 2 ans, entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés, comme suit :
― d'une part, président, secrétaire ;
― d'autre part, vice-président, trésorier.
Les membres du bureau sont désignés par les membres du collège dont ils sont issus. »

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il sera demandé l'extension ministérielle de l'accord.