Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le préambule est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir ce texte)
- AVENANT
- IDCC 0292
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
En vigueur · signé le 30 novembre 2005 · effet au 30 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JO du 1er novembre 2006
Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).
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Texte en vigueur
Le préambule est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir ce texte)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 1er " Champ d'application " est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 2 " Missions de l'observatoire " est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 3.1 " Composition du comité de pilotage " est remplacé comme suit :
(voir cet article)
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 3.2 " Le secrétaire de l'observatoire " est remplacé comme suit :
(voir cet article)
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 3.3 " Les experts du comité de pilotage " est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le contenu de l'article 3.4 " Missions du comité de pilotage " est modifié par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 3.5 " Règles de fonctionnement " est remplacé comme suit :
(voir cet article)
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 4 " Modalités de financement " est modifié par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 10
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005L'article 5 " Remise des travaux de l'observatoire " est modifié par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le présent avenant a pour objet de compléter et modifier certaines dispositions de l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgie.
Formalités
Article 11
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2005Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Il sera demandé l'extension ministérielle de l'accord.