Article 1er — Objet
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2023
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 16 mars 2016 « sur le positionnement des CQP plasturgie » (ci-après « l'accord »).
- Avenant
- IDCC 0292
Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Champ d'application de l'accord
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2023Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.
Article 3 — Modification des niveaux des CQP responsables d'équipe et coordinateur de ligne ou d'îlot
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2023Le CQP plasturgie « Responsable d'équipe » est positionné comme équivalant au niveau 5 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
Le CQP plasturgie « Coordinateur de ligne ou d'îlot » est positionné comme équivalant à un niveau 4 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
Article 4 — Durée et entrée en vigueur de l'accord
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2023Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Le présent avenant a été signé en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent accord fera l'objet par la partie la plus diligente :
– d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail ;
– d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son extension.