Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

La grille de salaires minima est revalorisée comme suit :

A compter du 1er décembre 2008, la valeur du coefficient 700 est établie à 1 322 €.
La valeur de référence est fixée à 1 318 € et la valeur du point est portée à 6,37 €.

Barème des salaires minima bruts mensuels au 1er décembre 2008
(base 151,67 heures)

(En euros.)

Afin de tenir compte des dispositions légales et conventionnelles, les parties sont convenues de se revoir dès l'instant où la nouvelle valeur du SMIC sera connue pour réajuster, le cas échéant, le barème des salaires minima.

Les parties signataires acceptent le principe que les nouvelles négociations salariales seront basées sur une grille des salaires minima qui pourrait comporter jusqu'à 3 tranches négociées de façon indépendants :
― 1re tranche : du coefficient 700 au coefficient 750 inclus ;
― 2e tranche : du coefficient 800 au coefficient 830 inclus ;
― 3e tranche : du coefficient 900 au coefficient 940.
Etant entendu que l'accord « Salaires » du 16 décembre 2004 reste actif jusqu'à la fin mai 2009, les parties signataires acceptent d'ores et déjà de réintégrer dans le futur système les articles 3.5, 3.6 et 4 de cet accord et elles s'engagent à ouvrir les négociations sur les autres articles de l'accord avant mai 2009.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.