• ACCORD
• IDCC 0292

Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997

Plus en vigueur · signé le 12 juin 1997 · effet au 12 juin 1997 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).

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