• ACCORD
• IDCC 0292

Annexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Plus en vigueur · signé le 30 juin 1994 · effet au 10 novembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance