• ACCORD
• IDCC 0292

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

En vigueur · signé le 17 octobre 2000 · effet au 15 mai 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)

Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).

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