- AVENANT
- IDCC 0292
Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord
Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003 · Étendu par arrêté du 7 mai 2004 (JORF du 18 mai 2004)
Rattaché à la convention collective Plasturgie (IDCC 0292).
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Texte
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