Textes attachés et accords de salaires — Banque (IDCC 2120)
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Accords de salaires (19)
- Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024 En vigueur · signé le 25 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
- Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 mars 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 23 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 7 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2021 (JORF du 30 juillet 2021)
- Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 En vigueur · signé le 13 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 15 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 31 janvier 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 15 juin 2011)
- Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009 En vigueur · signé le 5 janvier 2010 · effet au 5 janvier 2010
- Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 décembre 2006 · effet au 15 décembre 2006
- Avenant du 16 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
- Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 février 2005 · effet au 4 février 2005
- Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 octobre 2003 · effet au 20 octobre 2003
- Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 octobre 2002 · effet au 29 octobre 2002
- Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme En vigueur · signé le 3 septembre 2001 · effet au 3 septembre 2001
- Annexe VIII Bis - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe VIII - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe VII Bis - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe VII - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe VI - Salaires de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
Textes attachés (avenants, accords) (90)
- Accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 27 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail En vigueur · signé le 10 avril 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel En vigueur · signé le 13 décembre 2024 · effet au 10 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 10 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 25 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective) En vigueur · signé le 8 juin 2023 · effet au 9 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2023 (JORF du 22 juillet 2023)
- Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic En vigueur · signé le 16 mars 2023 · effet au 21 avril 2023
- Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective En vigueur · signé le 16 mars 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires En vigueur · signé le 8 septembre 2022 · effet au 7 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 12 août 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 12 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 15 novembre 2021
- Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 15 novembre 2021
- Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 15 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 En vigueur · signé le 11 juin 2020 · effet au 28 juin 2020
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 27 mai 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 février 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 5 février 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 15 février 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 10 novembre 2018)
- Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche En vigueur · signé le 21 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 10 novembre 2018)
- Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux » En vigueur · signé le 18 septembre 2017 · effet au 1er novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 mars 2017 · effet au 19 mai 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires En vigueur · signé le 30 mai 2016 · effet au 30 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel Plus en vigueur · signé le 29 février 2016 · effet au 9 juin 2016
- Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention En vigueur · signé le 7 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 En vigueur · signé le 17 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 4 décembre 2015)
- Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention En vigueur · signé le 9 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 En vigueur · signé le 28 mars 2014 · effet au 4 juin 2014
- Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013 En vigueur · signé le 5 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles En vigueur · signé le 21 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche) Plus en vigueur · signé le 20 avril 2012 · effet au 1er avril 2012
- Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises En vigueur · signé le 20 avril 2012 · effet au 1er janvier 2012
- Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012 En vigueur · signé le 2 janvier 2012 · effet au 2 janvier 2012
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 3 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 12 juillet 2012)
- Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail En vigueur · signé le 17 juin 2011 · effet au 17 juin 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 12 juillet 2012)
- Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 10 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 12 juillet 2012)
- Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires En vigueur · signé le 4 avril 2011 · effet au 4 avril 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire En vigueur · signé le 27 septembre 2010 · effet au 27 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
- Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux » En vigueur · signé le 27 septembre 2010 · effet au 1er novembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications En vigueur · signé le 8 mars 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
- Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 17 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 27 mai 2010)
- Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie En vigueur · signé le 26 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
- Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail En vigueur · signé le 26 mai 2009 · effet au 22 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 30 décembre 2009)
- Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 30 décembre 2009)
- Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 9 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises En vigueur · signé le 22 avril 2008 · effet au 22 avril 2008
- Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective En vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 18 mars 2008
- Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 En vigueur · signé le 29 février 2008 · effet au 29 février 2008
- Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche) En vigueur · signé le 17 septembre 2007 · effet au 17 septembre 2007
- Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2 En vigueur · signé le 29 mai 2007 · effet au 29 mai 2007
- Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1) En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006) En vigueur · signé le 6 mai 2006 · effet au 6 mai 2006
- Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) En vigueur · signé le 27 mars 2006 · effet au 27 mars 2006
- Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1) En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006
- Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006
- Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006 En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006
- Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (1) Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2005 · effet au 8 juillet 2005
- Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1) En vigueur · signé le 29 mars 2005 · effet au 29 mars 2005
- Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1) En vigueur · signé le 29 mars 2005 · effet au 29 mars 2005
- Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles En vigueur · signé le 25 février 2005 · effet au 25 février 2005
- Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 4 février 2005 · effet au 4 février 2005
- Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation En vigueur · signé le 26 novembre 2004 · effet au 26 novembre 2004
- Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective En vigueur · signé le 16 juillet 2004 · effet au 16 juillet 2004
- Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) En vigueur · signé le 7 juillet 2003 · effet au 7 juillet 2003
- Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation En vigueur · signé le 30 juin 2003 · effet au 30 juin 2003
- Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN En vigueur · signé le 5 février 2003 · effet au 5 février 2003
- Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires En vigueur · signé le 27 novembre 2002 · effet au 27 novembre 2002
- Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 En vigueur · signé le 8 avril 2002 · effet au 8 avril 2002
- Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque En vigueur · signé le 28 juin 2001 · effet au 28 juin 2001
- Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro En vigueur · signé le 19 juin 2001 · effet au 19 juin 2001
- Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 29 mai 2001 · effet au 29 mai 2001
- Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité En vigueur · signé le 15 janvier 2001 · effet au 1er avril 2001
- Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés En vigueur · signé le 4 décembre 2000 · effet au 4 décembre 2000
- Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique En vigueur · signé le 8 novembre 2000 · effet au 8 novembre 2000
- Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle Accord du 5 juillet 2000 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2000 · effet au 5 juillet 2000
- Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000 En vigueur · signé le 10 janvier 2000 · effet au 10 janvier 2000
- Annexe XI - Sécurité des agences bancaires Accord-cadre du 25 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 25 mars 1996 · effet au 3 juillet 2000
- Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque En vigueur · signé le 21 juin 1991 · effet au 21 juin 1991
- Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque En vigueur · signé le 19 avril 1989 · effet au 19 avril 1989
- Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984 En vigueur · signé le 15 novembre 1984 · effet au 15 novembre 1984