Article 1er — Durée de la prorogation
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2019
L'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020.
- Avenant
- IDCC 2120
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 5 février 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
Rattaché à la convention collective Banque (IDCC 2120).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Engagement des parties
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2019Un bilan sera effectué au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.
Au regard du bilan établi, les partenaires sociaux se réuniront, 6 mois avant la fin de cette prorogation, dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle négociation.
Article 3 — Entrée en vigueur, publicité et dépôt
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2019Cet avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.
Le présent avenant sera présenté pour extension auprès du ministère en charge du travail.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2019L'accord de branche du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel arrive à échéance le 28 février 2019.
Afin de se donner le temps de poursuivre le déploiement de cet accord au sein des entreprises de la branche AFB et de finaliser un retour d'expérience pour envisager la négociation d'un nouvel accord dans les meilleures conditions, les signataires conviennent de proroger l'accord du 29 février 2016.