Créer ma fiche de paie
  • AVENANT
  • IDCC 2120

Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque

En vigueur · signé le 28 juin 2001 · effet au 28 juin 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Banque (IDCC 2120).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001

Comme elles s'y étaient engagées à l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, les parties signataires de cet accord ont travaillé avec le ministère de l'éducation nationale, dispensateur du BP Banque, et avec le centre de formation de la profession bancaire (CFPB), responsable de l'enseignement, dans le projet d'aboutir à la mise en place de 2 années de formation spécialisées (l'une " marché des particuliers " et l'autre " marché des professionnels ") indépendantes et complémentaires, permettant ainsi la gestion des parcours individuels dans la durée, au gré des évolutions professionnelles.

Pour tenir compte tant du niveau moyen de formation initiale des nouveaux embauchés (très majoritairement issus de BTS/DUT commerciaux) que du renforcement de l'enseignement recherché, elles ont cherché à faire évoluer le BP Banque vers un BTS Banque. Ce travail les a conduites à demander et à défendre ensemble en commission professionnelle consultative de l'éducation nationale la création d'un BTS Banque comprenant 2 options, l'une consacrée au " marché des particuliers " et l'autre au " marché des professionnels ".

Le principe de cette création a été adopté lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale le 27 avril 2001, dans le cadre du référentiel des activités professionnelles, du référentiel de certification et du règlement d'examen joints en annexe.

Au cours de cette réunion, les partenaires à la création de ce diplôme ont exprimé le souhait qu'elle soit l'occasion de mettre en place un partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et la profession bancaire, sous la forme d'une convention de coopération.

Si l'arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative est publié à temps, et pour permettre, dans le cadre de la formation continue, la mise en oeuvre du BTS Banque dès la rentrée 2001, les parties signataires conviennent de l'organisation d'une première expérimentation.
Contexte de la formation

Le BTS Banque est un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale sanctionnant une formation d'enseignement supérieur. Dans le cadre de la formation continue, il est destiné à remplacer le brevet professionnel Banque, notamment pour les salariés déjà titulaires de BTS/DUT commerciaux. Cependant, et pour permettre aux parties signataires de poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires pour les salariés qui ne répondraient pas aux conditions d'accès définies ci-après, il a été demandé et acté, lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative, le maintien du brevet professionnel Banque.
Conditions d'accès et prérequis

Les épreuves d'examen organisées en juin 2002 comprendront la seule option " marché des particuliers " et les seules unités U 3.2 (économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire), U 4 (gestion de la clientèle et communication professionnelle), U 5.A (techniques bancaires du marché des particuliers) et U 6 (conduite et présentation d'activités professionnelles). C'est pourquoi la préparation au BTS Banque en formation continue ne sera ouverte, pour la rentrée 2001, qu'aux salariés dispensés des autres unités constitutives du diplôme, c'est-à-dire essentiellement aux salariés titulaires de BTS/DUT commerciaux, mais non déjà titulaires du BP Banque.
Organisation de la formation et moyens qui y sont consacrés

Pour ces salariés, la formation comprend 3 modules :

- un module économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;

- un module gestion de la clientèle et communication professionnelle ;

- un module techniques bancaires du marché des particuliers.

Cette formation est organisée sous forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.

Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 9 pour le module U 5.A.

A la rentrée 2002, l'expérimentation se poursuivra avec la mise en place de l'option " marché des professionnels ", pour les salariés disposant des mêmes dispenses. Dans ce cadre, la formation comprendra 3 modules :

- un module économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;

- un module gestion de la clientèle et communication professionnelle ;

- un module techniques bancaires du marché des particuliers.

Cette formation sera organisée sous la forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.

Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 11 pour le module U 5.B.
Validation des études

Conformément au règlement d'examen, est diplômé du BTS Banque, quelle qu'en soit l'option, l'étudiant qui à l'issue de la formation a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 aux épreuves dont il n'est pas dispensé.

Le BTS Banque remplaçant, pour les étudiants concernés, le BP Banque, les avantages prévus par la convention collective de la banque pour les titulaires du BP Banque (cf. art. 33.2 et 43) sont étendus aux diplômés du BTS Banque. En outre, compte tenu du maintien du BP Banque pour les étudiants qui ne répondent pas aux conditions d'accès au BTS définies au présent avenant, les établissements bancaires veilleront à ce que les lauréats du BP Banque bénéficient du même suivi et des mêmes perspectives de carrière que les lauréats du BTS Banque.

En tout état de cause, la prime de diplôme est versée une seule fois à la première obtention, qu'il s'agisse du BP Banque ou de l'une ou l'autre des options du BTS Banque, sans possibilité de cumul.

Pour l'étudiant qui n'a pas obtenu le diplôme, malgré un travail régulier (remise de tous les travaux écrits et moyenne générale d'au moins 8,5/20 aux épreuves auxquelles il participe), les établissements accepteront une réinscription qu'ils prendront en charge pour permettre à l'étudiant de représenter les matières non validées.
Durée de l'avenant

Cet avenant venant compléter l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, il est conclu pour la même durée et comporte les mêmes dispositions de suivi. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005, et fera l'objet d'un bilan avant le 30 juin 2002.

De plus, les parties signataires s'engagent, comme indiqué ci-dessus (cf. contexte de la formation), à poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires, notamment pour les salariés non expressément concernés par cet avenant, cette réflexion intégrant le thème de la validation des acquis de l'expérience professionnelle, comme indiqué au dernier paragraphe de l'article 9 de l'accord du 5 juillet 2000.

A cet effet, elles se réuniront avant la fin de l'année 2001 et conviennent de faire chaque année le bilan de cet avenant avant le 30 juin.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Direction
de l'enseignement supérieur
portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " (option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels)
(Texte non paru au Journal officiel)
NOR : MENS0101483A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative " Autres activités du secteur tertiaire " du 27 avril 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juin 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2001,

Arrête :
Article 1er

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le brevet de technicien supérieur " banque " comporte deux options, option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels.
Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " banque " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien " banque " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées aux titulaires d'autres diplômes.
Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " banque " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,24 et 25 du décret susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " banque " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.
Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Article 9

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des contrats et des formations,
J.-P. Korowski

NB.-Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2001 au prix de 2,29 Euro (15 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Référentiel de certification
Unités constitutives du diplôme
1. Schéma général
U 1 : Français
U 2 : Langue vivante étrangère
U 3 1 : Economie générale et économie d'entreprise
U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle
U 5 A : Techniques bancaires du marché des particuliers
ou
U 5 B : Techniques bancaires du marché des particuliers
U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles

Le choix de l'option du BTS s'effectue dès la première année de formation, en fonction de l'unité dont le candidat suit les enseignements (U 5. A " Techniques bancaires du marché des particuliers " ou U 5. B " Techniques bancaires du marché des professionnels ").
2. Définition des unités

1. Unités obligatoires

Unité U 1 : Français

L'unité " Français " valide les compétences établies par l'arrêté du 30 mars 1989 " Objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur " publié au Bulletin officiel n° 21 du 25 mai 1989.

Unité U 2 : Langue vivante étrangère

L'unité de langue vivante étrangère valide les capacités et compétences incluses dans le référentiel.

Les langues vivantes étrangères autorisées sont les suivantes :
anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Cette unité se réfère à 3 axes fondamentaux :

1° Les objectifs :

Essentiellement professionnels, ils impliquent la maîtrise de la langue vivante étrangère en tant que langue véhiculaire ou non.

2° Les compétences fondamentales :

- compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse .. ;

- compréhension orale d'informations à caractère professionnel ;

- expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages .. ;

- expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone .. ;

3° Les connaissances :

- les bases linguistiques du programme des classes terminales ;

- la morphosyntaxe de la langue utilisée dans les situations professionnelles ciblées ;

- la terminologie, le lexique du domaine professionnel.

Unité U 3.1 : Economie générale et économie d'entreprise

L'unité U 3.1 d'économie et économie d'entreprise valide l'acquisition des savoirs et compétences du programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire établi par arrêté du 26 juillet 1995.

Unité U 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire

L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des connaissances et compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.

Unité U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

L'unité U 4 de gestion de la clientèle et communication professionnelle permet de valider l'acquisition des compétences techniques, comportementales et commerciales indispensables à la conduite d'une communication efficace avec des clients particuliers ou professionnels.

Unité U 5.A : Techniques bancaires du marché des particuliers

L'unité U 5.A permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des particuliers.

Unité U 5.B : Techniques bancaires du marché des professionnels

L'unité U 5.B permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des professionnels.

Unité U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles

L'unité U 6 " Conduite et présentation d'activités professionnelles " valide l'acquisition, dans un contexte professionnel, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités " Techniques bancaires " (spécifiques à l'option choisie par le candidat), " Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ", " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ".

2. Unité facultative

Unité U F.1 : Langue vivante étrangère II

L'unité facultative de langue vivante étrangère valide, de même que pour l'unité U 2 mais dans une langue nécessairement différente, l'aptitude du candidat à dialoguer dans une perspective professionnelle, à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée, et à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.

Les langues vivantes autorisées par l'unité U F.1 sont fixées par la note de service n° 92-340 du 14 avril 1994.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Description des unités constitutives du diplôme
Unité 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire

Présentation de l'unité

Cette unité vise l'acquisition des connaissances et des compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.

Son enseignement doit permettre :

- d'appréhender les situations professionnelles et de les analyser dans leur contexte ;

- d'en dégager les conséquences économiques et juridiques ;

- de proposer des solutions adaptées.

La maîtrise de ces savoirs doit permettre aux collaborateurs d'être opérationnels dans le traitement :

- des opérations et des services bancaires, d'épargne et de crédit ;

- des moyens de paiement,

et dans l'application de la réglementation bancaire et de la déontologie.
Compétences et savoirs associés
Economie monétaire et bancaire
-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de )
Le traitement - Caractériser les - Le marché monétaire
des opéra- interactions entre - Le marché financier
tions le marché financier
d'épargne et et le marché moné-
de crédit taire.
- Mesurer l'incidence - Le marché du crédit
du marché du crédit
sur l'activité
économique.
- Apprécier le rôle - Le marché des changes
du marché des changes et les fonctions
et ses composantes économiques.
dans l'activité
économique.

- Analyser les mécanis- - Le financement des
mes de retraite par retraites et les
redistribution et par fonctions économi-
capitalisation et en ques.
mesurer les consé-
quences économiques.
- Situer le rôle et - Les institutions
les fonctions des monétaires
institutions moné- européennes.
taires européennes.
- Identifier les - Les fonctions
conséquences écono- économiques.
miques de l'existence - La monnaie unique
d'une monnaie unique européenne.
européenne.
- Identifier les insti- - Les institutions
tutions financières financières et éco-
et économiques nomiques inter-
internationales. nationales.

----------------------------------------------------------------Droit général et droit bancaire
-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de )
Le position- - Mettre en évidence - Les principes juri-
nement de la nécessité d'un diques qui sous-
l'activité cadre juridique et tendent l'activité
bancaire préciser les droits économique.
dans le et obligations des - La notion d'ordre
cadre juri- acteurs économiques. public économique
dique et le - Justifier les enjeux et social.
repérage des de l'ordre public.
différents
établis-
sements de
crédit.
- Replacer l'existence - Les r<CB>les respec-
des pouvoirs insti- tifs des pouvoirs
tutionnels dans leur publics économiques
cadre juridique (Parlement, gouver-
(constitution, loi ment, administra-
de décentralisation) tion).
- Repérer la spécifi- - Pouvoirs privés
cité de ces pouvoirs économiques orga-
par rapport aux pou- nisations syndica-
voirs publics écono- les, organismes
miques. professionnels,
- Dégager les principes associations de
qui régissent le défense, consomma-
système juridicaire teurs, environne-
français. ment.
- Présenter les éléments - L'organisation
essentiels (compé- judiciaire.
tences) des juridic-
tions civiles, pénales
administratives.
- Décrire les principes
clés de la procédure
suivie devant les
juridictions
(intérêt à agir des
parties, preuve,
rôle du juge).

- Identifier dans leurs - Les différents
caractéristiques les statuts des établis-
différents types sements du secteur
d'établissements du bancaire.
secteur bancaire.
La mise en - Repérer les domaines - Les organes de
oeuvre d'intervention des contr<CB>le.
du contrôle organes de - Les contraintes de
bancaire contr<CB>le. gestion (liquidité
- Appliquer les con- rentabilité, qua-
traintes de gestion. lité, sécurité).

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de )
L'applica- - Identifier les sour- - Les sources écrites
tion des ces en fonction de (sources communau-
lois et rè- divers critères (ins- taires, sources lé-
glements au titution émettrice, gales internes et
secteur ban- domaine de compéten- conventionnelles).
caire ce, hiérarchie, - Les sources non
conditions particu- écrites (usages
lières d'application) commerciaux et
- Montrer le caractère pratiques).
évolutif de la juris- - La jurisprudence.
prudence. - La hiérarchie et la
- Repérer l'importance complémentarité des
respective des sour- sources.
ces du droit.
- Appliquer les princi- - La loi bancaire et
pales dispositions de autres dispositions.
la loi bancaire, les - La réglementation
dispositions régle- européenne.
mentaires et les - Les obligations
textes européens professionnelles.
dans le cadre de son
activité profession-
nelle.
- Discerner les situa-
tions faisant réfé-
rence à la déonto
logie pour l'appli-
quer.

La connais- - Reconnaître et con- - La personnalité
sance du tr<CB>ler le statut juridique et ses
client chaque acteur de la éléments (identifi-
vie juridique suscep- cation et capacité).
tible d'entrer en - Les personnes phy-
relation avec un siques (le particu-
établissement finan- lier, l'entreprise
cier. individuelle, les
- Identifier les condi- professions régle-
tions à remplir pour mentées).
acquérir la qualité - Les personnes mora-
de commerçant et en les (associations,
tirer les consé- sociétés civiles,
quences en termes de sociétés commercia-
compétence, preuve, les, autres person-
obligations compta- nes morales).
bles, solidarité... - Les critères de
- Déterminer la capa- choix d'une forme
cité des personnes de société.
physiques et en - Les régimes matri-

évaluer les effets. moniaux, le PACS,
- Distinguer l'entre- le concubinage.
prise individuelle - Les successions et
de l'entreprise les donations.
sociétaire et les - Les différents biens
sociétés de personnes et droits.
des sociétés de - Les éléments du droit
capitaux. de propriété et ses
- Identifier les condi- démembrements.
tions particulières - Le fonds de commerce.
du contrat de société
à partir d'exemples
de statuts.
- Repérer l'existence
de la personnalité
morale de la société
et en tirer les con-
séquences.
- Repérer l'objet
social de la personne
morale et la capacité
d'engagement de son
représentant.
- Reconnaître et
caractériser une
situation matrimo-
niale.
- Reconnaître les dif-
férentes catégories
de droits et de
biens.
- Evaluer l'étendue du
patrimoine d'un
client et de ses
engagements.

L'identifi- - Distinguer acte et - Les sources et la
cation des fait juridique, en preuve des droits
mécanismes tirer les conséquen- subjectifs.
juridiques ces en matière de - L'accord de volonté.
fondamentaux preuve. - Les obligations et
- Déterminer l'objet, les contrats.
la charge et le mode - La force obligatoire
de preuve. et l'effet relatif
- Dégager les consé- du contrat.
quences du principe - La nullité, la ré-
de l'autonomie de la solution, la rési-
volonté. liation du contrat.
- Identifier des limi- - Les modalités des
tes à la liberté obligations (à terme
contractuelle et leur indivisibles, con-
raison d'être. ditionnelles,
- Reconnaître l'exis- conjoinets, soli-
tence et la validité daires).
d'un contrat, le - L'exécution et les
situer dans une clas- différents modes
sification et en d'extinction des
tirer les consé- obligations (paie-
quences. ment, subrogation,
- Repérer les obliga- novation, compen-
tions des parties et sation).
en apprécier la portée. - L'inexécution du
- Identifier les contrat.
différentes modalités - La spécificité du
d'exécution des contrat de travail.
obligations.
- Déterminer et mesurer
les conséquences de
l'inexécution du
contrat.

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de )
Le traite- - Identifier le type et - Le mandat.
ment des les caractéristiques - Le dép<CB>t.
opérations d'un contrat. - La vente.
et des ser- - Choisir et proposer - La location.
vices un contrat en fonc- - Le contrat de
bancaires tion d'un client. prêt.
- Expliquer les obli- - Les opérations de
gations nées du crédit.
contrat et leurs - Le crédit-bail.
conséquences. - Le contrat
d'assurance.
- La cession de
créance.
- Les engagements
par signature.

- Identifier les - Le droit de gage
différents types de général.
garanties. - Les garanties
- Choisir les garanties personnelles et
appropriées à réelles.
l'engagement. - Les conflits entre
- Apprécier la qualité garanties.
de la couverture
d'un risque.
- Caractériser la no- - La nature de la
tion de responsabi- responsabilité.
lité, en repérer les - La responsabilité
fondements et leur contractuelle.
évolution (faute, - La responsabilité
risque). délictuelle et
- Identifier les cas quasi délictuelle
de mise en jeu de la - La responsabilité
responsabilité de la pénale.
banque et du personnel
afin de les prévenir.

La mise à - Identifier les dif- - La monnaie.
disposition férents moyens de - Le chèque.
et le trai- paiement. - Les effets de
tement des - Repérer les anomalies commerce.
moyens de des moyens de - Les autres moyens
paiement paiement. de paiement (carte
paiement - Appliquer les procé- bancaire, virement,
dures en cas d'inci- titre interbancaire
dents (de paiement et de paiement, prélè-
de fonctionnement) et vement, chèque de
le recours cambiaire. voyage, swift).
- Mettre en oeuvre
les techniques de
recouvrement.

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de )
La protection - Mettre en évidence - L'obligation
du les règles relatives d'informer.
consommateur à l'obligation de - L'obligation de ne
renseigner. pas forcer.
- Dégager les principes - L'obligation de
relatifs à l'obli- vendre.
gation de ne pas - Les clauses abusives
tromper, caractériser - Les garanties
la publicité trom- légales et conven-
peuse et repérer ses tionnelles.
conséquences.
- Analyser la régle-
mentation du démar-
chage domaine
d'application,
mécanisme de protec-
tion, sanctions.
- Délimiter l'étendue
respective de la
garantie légale et de
la garantie conven-
tionnelle.
- Déterminer les droits
du consommateur en
matière de garantie.
- Mettre en oeuvre
le droit à garantie.

La protection - Analyser une offre - L'information de
de l'acheteur préalable de crédit. l'emprunteur.
à crédit - Repérer le lien entre - Les mesures de
le contrat de vente protection.
et l'opération de - Le surendettement.
crédit, en tirer les
conséquences.
- Cerner la notion de
surendettement.
- Repérer la raison
d'être d'un dispo-
sitif spécifique.
- Identifier les
dispositions essen-
tielles de protection
du surendetté.
- Se positionner dans
la procédure.
Le traitement - Repérer les signes - Les mesures
des annonciateurs des conservatoires.
difficultés difficultés de paie- - Les procédures
de paiement ment et en tirer les collectives.
de la conséquences pour
clientèle l'établissement
financier.

-----------------------------------------------------------------

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Unité 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

Présentation de l'unité

Objectifs généraux :

A partir d'un diagnostic de son fonds de commerce, le chargé de clientèle prépare, conduit et analyse son activité commerciale. Il utilise les outils et techniques de communication et de gestion adaptés.

Activités caractéristiques du domaine :

- veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;

- analyse du fonds de commerce ;

- analyse, gestion et développement du portefeuille clients ;

- élaboration et mise en oeuvre de plans d'actions commerciales ;

- gestion de la relation clients ;

- analyse de l'activité et des résultats.

Conditions d'acquisition des compétences :

Les différentes activités liées à l'organisation de la relation clients prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire : matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

Les différentes activités liées à la communication professionnelle nécessitent une implication personnelle dans les situations réelles ou simulées de l'environnement du métier. Elles concernent à la fois la communication professionnelle, générale ou commerciale, tant sous la forme écrite qu'orale.

L'approche de la communication écrite se fera par l'analyse ou la réalisation de documents écrits professionnels, médiatisés ou non.

L'approche de la communication orale, notamment l'entretien de vente, sera conduite, entre autres, sous la forme de jeux de rôles représentant des situations professionnelles réelles ou par entretien direct avec la clientèle.
Compétences et savoirs associés
-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
La veille et - Identifier les sour- - La recherche docu-
la recherche ces d'information mentaire.
d'informa- générales profession- - L'étude documentaire.
tions sur nelles, économiques - La veille docu-
l'environ- (ouvrages, Internet). mentaire.
nement du - Mettre en oeuvre - L'organisation de
métier un système de collec- la conservation de
te et de conservation l'information.
de l'information.
- Collecter l'infor-
mation sur les
produits, le marché,
la clientèle, l'en-
treprise, les
méthodes commerciales
etc., ainsi que leur
évolution.
L'analyse Réaliser une analyse
du fonds de externe
commerce
- Définir les limites - La zone de chalandise
du périmètre et en
faire ressortir les
caractéristiques
déterminantes.
- Analyser l'évolution - L'environnement du
de la population et point de vente (éco-
de ses principales nomique, démogra-
composantes et le phique, politique,
tableau de l'activité socioculturel).
économique du secteur

- Identifier les spéci-
ficités locales
sociales et cultu-
relles et anticiper
les orientations
futures.
- Déterminer les - Le marché et ses
grandes masses du composantes.
marché potentiel afin - La demande.
de reconnaître les - L'offre.
parts de marchés. - L'étude du marché.
- Situer les concur- - Le positionnement.
rents, leur implan-
tation et leur
positionnement.

- Identifier les struc- - Les structures com-
tures de l'entreprise merciales de l'en-
les acteurs et leurs treprise.
fonctions.
Réaliser une analyse
interne
- Réaliser un état - Les besoins.
qualitatif et quan- - Les critères de
titatif de la segmentation.
clientèle en utili- - Le point de vente.
sant des critères - L'équipe commerciale
spécifiques. - Les spécificités du
- Apprécier les encours domaine bancaire.
et leur évolution en - Les tableaux de bord
fonction des carac- du point de vente.
téristiques du fonds - Les critères d'éva-
de commerce. luation de la
- Evaluer la renta- rentabilité.
bilité de l'agence et
ses composantes.

Synthétiser les
informations
- Etablir une comparai- - Synthétiser en un
son qualitative seul document les
(positionnement, points marquants
etc.) et quantitative des analyses exter-
(parts de marché, nes et internes.
etc.) entre les ca- - Les diagnostics.
ractéristiques du
marché et celles du
fonds de commerce.

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
L'analyse, - Analyser les carac- - Le portefeuille
la gestion téristiques du por- (segmentation,
et le déve- tefeuille et son équipement, risque,
loppement évolution (composi- rentabilité).
d'un porte- tion, équipement,
feuille de ressources, remplois,
clients services, risque,
rentabilité...) en
utilisant les outils
mis à disposition par
l'entreprise.
- Repérer les cycles
de vie des clients
et des produits et
les intégrer dans
l'approche commerciale

- Déterminer les poten-
tiels clients à
exploiter, détecter
et saisir les oppor-
tunités commerciales.
- Développer le taux
d'équipement du
portefeuille existant
- Apprécier et amé-
liorer la rentabilité
globale du porte-
feuille en assurant
la maîtrise du
risque.

-----------------------------------------------------------------
La mise en Elaborer et mettre en
oeuvre plan d'action commercial
d'opérations
commerciales
- Prendre en compte les - Les objectifs.
objectifs de l'entre- - Les méthodes d'ana-
prise. lyse de la
- Gérer une opération clientèle.
par catégorie de - La sélection des
client. cibles.
- Gérer une opération - Les méthodes de
de promotion d'un vente.
produit. - Les sources d'in-
- Prendre en compte formation.
les caractéristiques - Le plan de pros-
du portefeuille. pection.
- Affecter les moyens - Les outils de com-
de façon pertinente munication.
en tenant compte du - les outils d'or-
potentiel de chaque ganisation.
client. - La planification
- Différencier et de l'action.
utiliser les ap-
proches prospection
et fidélisation.
- Réaliser un ciblage
en utilisant des
critères pertinents.
- Mener une action de

développement de
portefeuille en
utilisant une base de
données clients.
- Mener une action de
prospection en uti-
isant les méthodes
d'identification des
non-clients.
- Bâtir une action en
utilisant les outils
adaptés.
- Evaluer, choisir,
préparer et utiliser
les outils de
communication écrite
ou orale.
- Planifier l'action
dans le temps.
- Identifier les moyens
financiers et logis-
tiques de l'action.
- Intégrer les nouvel-
les technologies de
l'information et de
la communication.
- Gérer les relances.
- Organiser et gérer
son temps.

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
Gestion de Adopter une démarche professionnelle de chargé
la relation de clientèle
clients
- Se positionner en - La fidélisation
interface entre le - La démarche qualité
client et la banque. - L'approche globale
du client.
- Communiquer à - Les règles de la
l'écrit en interne communication écrite.
et en externe.
- Communiquer à l'oral - Les éléments géné-
en interne et en raux de la commu-
externe. nication.
- Utiliser la communi- - La communication
cation non verbale. en face à face.
- Adopter une tenue et - Les facteurs de
un comportement perturbation.
commerciaux et pro- - La communication
fessionnels. non verbale.

Mener une négociation et réaliser un acte
de vente
- Préparer l'entretien - Les recherches.
en s'informant sur - L'actualisation
le client, l'histo- des connaissances.
rique de la relation - Les objectifs.
et les produits. - Les outils d'aide
- Se fixer des objec- à la vente.
tifs qualitatifs ou - Les opportunités
quantitatifs. de contact.
- Préparer les outils - La prise de
d'aide à la vente. contact.
- Contacter et accueil- - Les règles de
lir le client. l'accueil
- Réaliser un diagnos- - L'approche globale
tic de la situation du client.
du client, faire - Les propositions.
émerger les besoins, - L'argumentation.
préoccupations et - Les autres outils
projets révélés ou de l'argumentation.
- Proposer les produits - La négociation.
et les services - Les marges de
adaptés aux besoins manoeuvre.
du client. - Le traitement des
- Négocier. objections.
- Inciter à l'action et - La conclusion.
conclure la vente - La formalisation
en utilisant les de l'accord.
outils adaptés. - La prise de congé.
- Assurer le suivi de - Le suivi du client.
la relation. - L'identification
- Gérer les éventuel- des origines des
les réclamations. dysfonctionnement.
- La recherche et les
propositions de
solutions.
- Le traitement des
réclamations sous
un angle commercial.

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
L'analyse de - Analyser les écarts - Les méthodes et
l'activité par rapport aux outils de prospection
et des objectifs. - Les tableaux de bord
résultats et les ratios.
- Utiliser des indi- - L'analyse des écarts.
cateurs pertinents - le diagnostic de
pour évaluer son l'activité.
activité, son effi- - L'amélioration de
cacité commerciale la productivité.
et la rentabilité
d'une opération et
savoir les comparer
dans le temps, ou
entre différentes
cibles, produits ou
structures.
- Utiliser des tableaux
de bord et des ratios
- Engager les actions
correctrices
nécessaires.

-----------------------------------------------------------------

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Unité U 5. A : Techniques bancaires du marché des particuliers

Présentation de l'unité

Les objectifs de cette unité consistent à acquérir les techniques bancaires relatives à la gestion courante et au développement d'un portefeuille de particuliers.

Les activités caractéristiques d'un chargé de clientèle de particuliers sont de commercialiser la gamme de produits proposés par son établissement dans les domaines suivants :

- besoins courants :

- ouverture, fonctionnement et clôture des comptes ;

- octroi et gestion des moyens de paiement ;

- vente des produits et services liés au compte ;

- besoins d'épargne :

- épargne bancaire ;

- épargne non bancaire (financière, assurance vie...) ;

- besoins de financement :

- découvert ;

- crédits de trésorerie ;

- crédits à la consommation ;

- crédits immobiliers ;

- engagements par signature ;

- gestion des risques liés ;

- assurances :

- des personnes ;

- des dommages,

dans le respect d'un juste équilibre entre les intérêts des clients et de l'établissement sans déroger aux règles déontologiques.

Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire :
matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).
Compétences et savoirs associés
-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
Le suivi de - Identifier les prin- - Les caractéristiques
l'évolution cipales caractéris- économiques du mar-
du marché tiques du marché des ché des particuliers
bancaire des particuliers. - au niveau macro-
particuliers économique ;
- au niveau
individuel.
- Caractériser les - Les caractéristiques
segments bancaires générales de la
de la clientèle des segmentation.
particuliers. - Les différents
besoins du client.
- Repérer les besoins
d'un client.

La connais- - Apprécier les sources - Les différentes
sance du de revenus d'un par- sources de revenus
client ticulier et leur des particuliers
particulier pérennité. (salaires, revenus
professionnels non
salariés,
prestations sociales,
revenus mobiliers...)
- Appliquer la fisca- - La présentation du
lité des particuliers système fiscal
- Estimer le niveau français.
d'imposition d'un - Les règles générales
particulier. de l'imp<CB>t sur le
- Etablir un diagnostic revenu.
fiscal simple d'un - Les différentes
client. catégories de revenus
- Apporter au client et leurs règles
l'information fiscale d'imposition
lors de la commercia- - les traitements,
lisation des dif- salaires, pensions
férents produits retraies et rentes ;
bancaires. - les revenus des
capitaux mobiliers ;
- les plus-values de
cession de valeurs
mobilières ;
- les revenus
fonciers ;
- les plus-values
immobilières.
- La détermination du
revenu imposable.
- Le calcul de
l'impôt sur le
revenu et ses moda-
lités de paiement.
- L'impôt de soli-
darité sur la fortune.
- Les droits de suc-
cession et de donation.
- Les ventes d'immeu-
bles droits d'en-
registrement et TVA.
- Les prélèvements
sociaux.
- Toute disposition
issue de l'évolution
de la réglementation
fiscale.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
L'ouverture - Identifier la nature - Les compes des
de compte du compte à ouvrir. clients particuliers
- les types de
comptes (compte
courant, compte
de dépôt, compte
d'épargne...) ;
- les comptes
individuels, joints,
indivis... ;
- Collecter les ren- - La réglementation
seignements indis- bancaire en matière
pensables à l'ouver- de comptes-clients.
ture de compte - Le droit des per-
état civil, domicile, sonnes physiques.
capacité civile, - Les régimes matri-
capacité bancaire, moniaux, le pacte
situation matri- civil de solidarité,
moniale. le concubinage.
- Les modalités régle-
mentaires et adminis-
tratives.
- Collecter les infor- - Les informations
mations commerciales utiles pour la
relatives à un client banque.
et à son environnement
(personnel, profes-
sionnel, activités
connexes, régime
matrimonial, enfants)
- Appliquer la régle- - La réglementation
mentation liée au du droit au compte.
droit au compte.
- Appliquer les forma- - La réglementation
malités réglementaires et les pratiques
et administratives courantes relatives
propres à l'établis- aux conventions de
sement (règles de compte.
fonctionnement, tari-
fication ..).

La gestion - Renseigner un client - Les différents
des moyens sur les différents moyens de paiement
de paiement moyens de paiement - chèques ;
qui peuvent être - cartes bancaires ;
associés à son compte - autres
et adaptés à sa virements, TIP,
situation. prélèvements
- Appliquer le droit
cambiaire. - Les principales
- Identifier les droit cambiaire.
mentions obligatoires
du chèque.
- Appliquer la régle-
mentation concernant - La réglementation
les chèques sans des chèques sans
provision et l'inter- provision.
diction bancaire.
- Appliquer la régle-
mentation concernant - La réglementation
les oppositions sur des oppositions.
chèques, cartes ou
autres moyens de
paiement.
- Evaluer les risques
bancaires et appré-
hender les consé-
quences de la déli-
vrance de formules
de chèques ou de
cartes.

- Conseiller un client
dans le choix du type
de carte adapté à
ses besoins. - La réglementation
- Appréhender les res- courantes en matière
sabilités du banquier de cartes bancaires.
et du client dans les
opérations fraudu-
leuses sur carte.
- Renseigner un client - Les différents
sur les circuits de circuits de trai-
traitement des dif- tement des moyens
férents moyens de de paiement.
paiement.
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
La gestion - Appliquer la régle-
des comptes mentation concernant
de clients la fausse monnaie. - La réglementation
- Appliquer la régle- spéciale en matière
mentation concernant monétaire (fausse
le blanchiment de monnaie, blanchi-
l'argent. ment, etc).
- Analyser le fonc-
tionnement d'un - Les principaux
compte clignotants de dys-
- pour identifier fonctionnement d'un
les opportunités comptes.
commerciales ;
- pour détecter les
fraudes ..
- Gérer les conséquen-
ces de l'ouverture - Les pouvoirs et les
d'un compte à une prérogatives du
personne juridique- représentant légal.
ment incapable.
- Recueillir et gérer - Les principaux
les mandats (procu- types de procuration
rations) sur les
comptes.

- Renseigner un client - Le principe de
sur les pratiques de calcul des dates de
dates de valeur valeur.
(calcul d'agios ..).
- Eléments de mathé-
matiques financières
sur les calculs
d'agios.
- Gérer les incidents - Les techniques et
de fonctionnement la réglementation
(par exemple relatives aux
saisie-attribution, incidents de fonc-
saisie conservatoire, tionnement du compte.
avis à tiers déten-
teur, décès d'un
cotitulaire ..).

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
La clôture
du compte - Clore un compte sur
l'initiative du
client. - Les obligations
- Clore un compte sur banquier dans le
l'initiative de cadre d'une
l'établissement. cl<CB>ture de
- Clore un compte suite
au décès du client.
La vente - Renseigner un client - Les produits et
de produits et proposer des services liés au
et services produits et services compte.
liés au liés au compte.
compte
La vente - Promouvoir les - Les caractéristiques
de produits produits d'épargne des différents
d'épargne produits d'épargne
bancaire et - fonctionnement ;
non bancaire - rémunération ;
- aspects
juridiques
- fiscalité.
- Eléments de mathé-
matiques financières
permettant de
calculer les taux,
les rémunérations ..
- Réaliser l'adéquation - Les argumentaires
entre les besoins du spécifiques aux
client et les carac- produits en fonction
téristiques des des typologies de
produits. clientèle.

- Renseigner un client - L'organisation et le
sur les produits et fonctionnement des
les techniques des marchés financiers
marchés financiers. les différents mar-
chés, les interve-
nants directs et
indirects sur les
marchés, les opéra-
teurs en Bourse,
les risques...
- Les produits de
marché les
actions, les obli-
gations, les pro-
duits dérivés,
les véhicules col-
lectifs dont les
OPCVM (organisme de
placement en valeurs
mobilières), les
enveloppes dont le
PEA (plan d'épargne
en actions)...
- Les opérations sur
titres.
Les ordres de Bourse.

La vente des - Identifier les be- - Les caractéristiques
crédits aux soins de crédit en des différents types
particuliers fonction du client ou de crédits
du prospect. - crédits de tré-
- Déterminer le ou sorerie ;
les crédits adaptés - crédits à la
aux besoins du consommation ;
client et à son - crédots immo-
projet. biliers
- Evaluer les risques - secteur
de l'opération en libre ;
fonction de la - secteur
situation globale réglementé ;
du client. - La réglementation
- Déterminer les - du crédit
moyens de couvrir le (dont la pro-
risque (garanties, tection et
assurances ..). l'information
- Proposer au client du consommateur
une ou plusieurs le surendet
formules de crédit tement) ;
satisfaisant ses - des sûretés
besoins en tenant garanties
compte de la poli- réelles, ga-
tique commerciale ranties per-
de la banque. sonnelles,
- Argumenter un refus assurances
de financement. - de l'acqui-
- Etablir une offre sition immobi-
préalable de crédit. lière (notions
- Gérer le crédit nécessaires
jusqu'à son rembour- au banquier).
sement. - les aspects
- Faire face à une commerciaux ;
demande de renégo- - entretien
ciation de crédit. de découver-
te des be-

soins ;
- argumentation d'une
décision ;
- explication des
différentes modalités
techniques du crédit
(à l'origine, en
cours de vie et au
remboursement du
crédit).
- L'évaluation et la
gestion du risque
- les risques de
taux,
d'immobilisation,
de non-remboursement ;
- utilisation des
indicateurs usuels
(ratio charges/
ressources
méthode du reste
à vivre ;
- garanties
associées.
- Les éléments de
mathématiques finan-
cières associés
- les taux fixes,
variables...
- les tableaux
d'amortissement
(échéances
constantes,
amortissements
constants, avec
ou sans différé
d'amortissement).

La vente de - Identifier les ca- - Les grands mécanismes
produits ractéristiques des de l'assurance en
d'assurance produits d'assurance France les acteurs,
(de personnes et de la résglementation,
dommages) proposés la montée en puis-
par l'établissement. sance de la bancas-
- Recenser les besoins surance, les dif-
d'un client en férents accords pos-
matière de risques à sibles entre
couvrir. banques et compa-
- Réaliser l'adéquation gnies d'assurance.
entre les produits - Les caractéristiques
et les besoins d'un principales
client pour lui - des assurances
proposer une solution de personnes
personnalisée. (vie, décès,
- Informer un client responsabilité)
des différentes - des assurances
options possibles des de dommages
contrats d'assurance (habitation,
en tenant compte de véhicule,
ses besoins, des responsabilité)
produits proposés - les caractéristiques
par l'établissement du vocabulaire de
et par la concurrence l'assurance.
- Informer un client - La distinction entre
sur la fiscalité des les produits de
contrats d'assurance. couverture de risques

- Finaliser la vente (à vocation d'as-
des assurances surance).
concernant les - La réglementation
personnes et les et la fiscalité des
les dommages. assurances.
- Renseigner un client - Les circuits de
sur la vie de son traitesment des pro-
contrat d'assurance. duits d'assurance
à la souscription,
en cours de vie et
à l'échéance du
contrat).

La gestion - Apprécier le risque - Le secret bancaire
du risque lié aux relations et la déontologie
entre un client et du banquier.
une banque. - Les risques orga-
- Apprécier la relation nisationnels.
entre le risque et la - La rentabilité
rentabilité d'un d'un client.
client. - La relation entre
- Gérer le risque la rentabilité
au quotidien (les et le risque.
opérations à risque, - Les procédures de
les décisions à gestion du risque
prendre ..). rejet d'opérations,
- Négocier avec un modalités d'inter-
client la remise en vention, méthodes
ordre de ses comptes des engagements de
(plan d'apurement, l'établissement.
apport de fonds, - Les procédures
exercice de garantie) amiables et con-
- Suivre la mise en tentieuses de re-
oeuvre des enga- couvrement.
gements pris par un
client.

-----------------------------------------------------------------

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Unité U 5. B : Techniques bancaires du marché des professionnels

Présentation de l'unité

Le contexte du marché des professionnels évolue en raison :

- des modifications de l'environnement économique ;

- du développement des nouvelles technologies ;

- des nouvelles attitudes d'une clientèle mieux informée et plus experte.

Les actions commerciales sont au coeur de l'activité des chargés de clientèle.

Face à ces évolutions, chaque collaborateur doit acquérir des compétences spécifiques organisées autour de trois axes :

- la gestion et le développement quantitatif et qualitatif d'un portefeuille de professionnels dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par l'établissement ;

- la contribution aux résultats de l'établissement au moyen d'une action commerciale efficace auprès des clients professionnels ;

- la mise en oeuvre d'une approche globale des clients professionnels.

Dans le cadre de ses missions, il doit posséder les savoir-faire nécessaires pour :

- promouvoir les produits et services de la banque destinés à la clientèle professionnelle ;

- analyser et évaluer la situation du client ou d'un prospect ;

- maîtriser les différentes techniques de financement adaptées ;

- gérer et développer la relation commerciale privée.

Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire :
matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).
Compétences et savoirs associés
-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
I. - Le marché des professionnels
L'identifi- - Identifier les diffé- - La définition de la
cation du rentes catégories de clientèle profession-
marché des professionnels. nelle.
profession- - La composition du
nels marché des profes-
sionnels.
- les professions
libérales ;<RL
- les artisans ;
- les commerçants ;
- les prestataires
de service ;
- les petites et mo-
yennes entreprises ;
- les agriculteurs ;
- les associations ;
- les collectivités
locales.
- Discerner les diffé- - Les besoins spéci-
férentes attentes des fiques à chaque
professionnels. segment et leur
évolution.

-----------------------------------------------------------------
ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
II. - L'ouverture et le fonctionnement du compte
L'ouverture - Repérer les modalités - L'environnement ré-
du compte juridiques liées à glementaire les
l'ouverture du compte conditions générales
courant. de banque, le secret
bancaire.
- Les formalités
d'ouverture de
compte.
- Evaluer les risques - Les méthodes de vé-
inhérents à l'entrée rification indispen-
en relation avec la sables capacité
clientèle profes- juridique, consul-
sionnelle. des fichiers (inci-
dents de paiement,
renseignements
commerciaux),
origine des fonds
solvabilité.
- Détecter et concré- - Le client, le produit
crétiser les opportu- le marché.
nités commerciales. - Les besoins et pro-
jets du client.
- Les produits et
services de base.

L'analyse du -Présenter les moyens Les moyens de paiement
fonction- de paiement spécifi- et particulièrement
nement du ques aux clients les effets de commerce,
compte professionnels. les lettres de change
relevé et les billets à
ordre relevé magné-
tiques.
- Déterminer les - Les conditions tari-
conditions de fonc- faires, les jours
tionnement. de valeur.
- Analyser l'évolution - L'état des mouvements
d'un compte courant. confiés, les flux,
les services utilisés,
les opérations
réalisées.
- Développer quanta - La part du mouvement
tivement et qualita- confié, les taux
tivement une relation d'équipement.
commerciale.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
III. - La commercialisation des produits
et services bancaires
La commer- - Argumenter la vente - Les encaissements.
lisation des de services de - Les décaissements.
produits et caisse. - La gestion des
services liquides.
principaux
- Argumenter la vente - Les cartes bancaires
de services professionnelles,
monétiques. les terminaux de
paiement électronique
- Les terminaux de
consultation de
chèques ..
- Argumenter la vente - Les différents modes
de services téléma- de gestion de compte
tiques et informa- à distance (minitel,
tiques. internet, transpac,
vidéotex, etebac ..).
- Les différents outils
informatiques logi-
ciels, supports
(bandes magnétiques,
disquettes,
réseaux ..).

La commer- - Argumenter la vente - Les organismes de
cialisation de différents pro- placement collectifs
des duites d'épargne. en valeurs mobilières
produits - Les titres de
de place- créances.
ment
d'épargne. - Les comptes à terme.
- Les valeurs mobi-
lières de placement.
- Les bons de caisse,
les produits de
capitalisation.
- Les comptes sur
livrets.
- Les produits dérivés.
- Le plan d'épargne
entreprise.
- Identifier, analyser - Les objectifs en
et répondre aux termes de risque et
besoins de la clien- de rentabilité.
tèle professionnelle. - L'élaboration d'une
proposition commer-
ciale personnalisée.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
IV. - La commercialisation des produits d'assurance
La commer- - Argumenter la vente - Les régimes de pro-
cialisation de différentes for- tection sociale dont
des produits mules de prévoyance le régime des tra-
d'assurance et de retraite. vailleurs non sala-
riés et non agricoles
et le régime agricole
- Les caractéristiques
principales des
produits de
prévoyance (maladie,
décès, invalidité,
incapacité, perte
d'emploi).
- Les notions de
contrat de groupe
en matière de prévo-
yance et de
retraite.
- Les dispositions
légales en matière
de prévoyance et de
retraite.
- Identifier, analyser - Le recensement des
et répondre aux besoins.
besoins des clients - Les objectifs en
professionnels. termes de risque et
de rentabilité.
- L'élaboration d'une
proposition commer-
ciale personnalisée.

La commercia- - Argumenter la vente - La notion de respon-
lisation des des différentes for- sabilité civile.
produits mules RC (responsa- - Les principales ca-
d'assurance bilité civile) et ractéristiques de
dommage IARD (Incendie, acci- - l'assurance
dent, risques automobile ;
divers). - l'assurance
incendie ;
- l'assurance de
risques divers
perte d'exploi-
tation, bris de
machine,
transport.
- Identifier, analyser - Le recensement des
et répondre aux besoins.
besoins des clients - Les objectifs en
professionnels. termes de risque et
de rentabilité.
- L'élaboration
d'une proposition
commerciale
personnalisée.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
V. - La fiscalité et les outils de gestion
L'utilisation - Identifier les parti- - Les sources générales
des méca- culariés des sources du droit fiscal.
nismes de fiscales. - les imp<CB>ts directs
base de la indirects.
fiscalité
- Reconnaître une - Les bénéfices indus-
catégorie d'impôt. triels et commer-
- Distinguer les ciaux.
différentes catégories - Les bénéfices agri-
de revenus imposables. coles.
- Analyser la - Les traitements,
situation d'un client salaies et pensions.
à partir de ses - Les revenus fonciers
imprimés fiscaux. et des capitaux
mobiliers.
- Analyser la situation - L'imposition des
fiscale d'une person- revenus/bénéfices
ne morale. des personnes morales
- Déterminer l'impo-
sition d'un client et
ses modalités de
règlement.
- Identifier les - Les différents ré-
opérations assujet- gimes de TVA (for-
ties à la TVA. fait, simplifié,
- Analyser l'in- réel.
cidence de la TVA
sur la trésorerie.

- Identifier les - La taxe profession-
différentes taxes. nelle.
- La taxe d'appren-
tissage.
- Les autres taxes
assises sur les
salaires.
- Informer un client - Les contr<CB>les et
sur les principales les contentieux
exigences de l'ad- fiscaux.
ministration fiscale.
La mise en - Identifier les - Les principes de
oeuvre mécanismes fondamen- base flux, contre-
des mécanis- taux de la compta- parties, partie
mes de base bilité. double.
de la comp- - La justification
tabilité d'un solde.
- La notion d'amor-
tissement.
- La notion de
provision.
L'utilisation - Réaliser les méca- - L'actualisation.
des outils nismes fondamentaux - La capatilisation.
financiers de la comptabilité. - Les emprunts(annui-
et statis- tés/amortissements
tiques. constantes.
- Le taux réel, et le
taux de rendement,
le taux effectif
global.
- Réaliser des calculs - Des notions élémen-
statistiques. élémentaires, indices
taux d'évolution.

L'étude - Etablir les documents - La composition de
préparatoire d'analyse. l'actif et du passif.
des documents - La notion d'emploi
de synthèse et de ressources.
- La composition du
compte de résultat.
- La notion de charges
et de produits.
- Le bilan fonctionnel
fonds de roulement
net global, besoin en
fonds de roulement
et trésorerie.
- Les soldes intermé-
diaire de gestion,
la capacité d'auto-
financement, l'excé-
dent de trésorerie
d'exploitation.
- Les principales
annexes.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
VI. - L'analyse économique et financière
L'analyse - Analyser l'évolution - Les objectifs de
économique des différents sec- l'analyse économique.
et financière teurs d'activité. - L'environnement
économique et
géographique des
professionnels.
- Analyser les moyens - Les aspects quali-
humains, technolo- tatifs.
giques et techniques. - Les aspects quanti-
tatifs.
- Recenser l'ensemble - Les particularités
des informations juridiques, comp-
juridiques, compta- tables, financières,
bles, financières et et professionnelles
professionnelles. spécifiques à
chaque dossier.
Interpréter les soldes - Les postes remarqua-
intermédiaires de bles et leur évolu-
gestion, le bilan en tion.
grandes masses. - Les évolutions de
l'activité et de la
rentabilité et leurs
significations.
- L'origine du résul-
tat.
- Le point mort.
- La structure
financière.
- Les ratios et leur
signification.
- Déterminer les forces - La méthodologie de
et faiblesses du conduite d'une
client professionnel analyse.
après synthèse de - La prise de position
l'ensemble des du banquier.
informations.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
VII. - Les techniques de financement
L'élaboration - Choisir et argumenter - Les concours liés
d'un diag- les différents modes au cyle d'approvi-
nostic et de financement à sionnement et de
l'utilisa- court terme. fabrication pré-
tion des financement, avance
techniques sur marchandises,
de finan- crédit fournisseurs,
cement liées crédit de campagne.
au cycle - Les concours liés au
d'exploi- cycle de commercia-
tation lisation escompte,
loi Dailly, affac-
turage, mobilisation
des créances
publiques.
- Les concours
finançant globalement
les besoins en
fonds de roulement
crédit par caisse,
crédit global d'ex-
ploitation.
- Les cautions
bancaires.
- Les aides et concours
de l'Union euro-
péenne.
- Le financement de
l'agriculture.
- Recenser les besoins - Le plan de
de trésorerie à court trésorerie.
terme.

Le montage - Prendre en compte - Les concours ban-
d'un crédit l'ensemble des caires et leur fai-
d'exploi- besoins identifiés. sabilité.
tation
- Présenter une offre - La négociation sur
répondant à la fois les types de concours
aux attentes d'un les montants, les
client professionnel conditions et les
et de la banque. garanties.
- Les différentes
composantes des
concours mis en place

L'élabora- - Choisir et argumenter - Les concours à moyen
tion d'un les différents modes et long terme cré-
diagnostic de financement des dits classiques,
et la mise investissements. crédit-bail mobilier
en oeuvre et immobilier, cré-
des tech- dits renouvelables,
niques crédits de restruc-
propres turation, crédits
au finan- auprès des établis-
cement des sements spécialisés,
investis- crédits auprès des
sements établissements
spécialisés, crédits
auprès des établis-
sements spécialisés,
crédits spéciaux (à
la création, à
l'artisanat...).
- Les aides et concours
de l'Union
européenne.
- Analyser et justifier - Les différents types
les besoins de finan- d'investissement
cement à moyen et matériels/immatériels
long termes. de renouvellement, de
développement.
- L'ensemble des be-
soins de l'entreprise
- Le plan de finance-
ment.
- Les tableaux
prévisionnels
bilan, compte de
résultat, solde
intermédiaires de
gestion, budgets.

Le montage - Identifier l'ensemble - Les besoins de finan-
d'un crédit des besoins. cement à moyen et
d'investis- long terme et leur
sement faisabilité.
- Présenter une offre - La négociation sur
répondant à la fois les types de concours
aux attentes du leurs montants, leurs
professionnel et de conditions, leurs
la banque. garanties.
- Les différentes
composantes des con-
cours mis en place.
L'élabora- - Choisir et argumenter - Les concours liés
tion du les différents modes aux transactions
diagnostic de financement du internationales
et l'utili- commerce interna- avances en devises,
sation des tional. crédits documentaires
techniques mobilisation des
de finan- créances nées sur
cement du l'étranger, crédits
commerce multidevises.
interna- - Les autres concours
tional accordés par des
organismes spécia-
lisés.
- Les engagements par
signature cautions
douanières, cautions
fiscales.
- Les besoins de fi-
nancement liés aux
échanges inter-
nationaux.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
VIII. - L'évaluation et la maîtrise du risque
L'évaluation - Appréhender la notion - Les différents types
du risque de risque. de risques de
contrepartie,
d'immobilisation, de
change et de taux.
- Les facteurs internes
de risques dont les
stratégies managé-
riales et commer-
ciales.
- Les facteurs
externes économi-
miques, juridiques
sociaux et politiques
- Mesurer le niveau - le degré de risque
du risque. structurel, conjonc-
conjoncturel.
- Les moyens à mettre
en oeuvre dans
une situation de
risque.
- La ou les problè-
matique(s) définie(s)
en relation avec le
client.
La gestion - Recenser les outils - Les outils de gestion
du risque et méthodes néces- du rsisque (les états
saires à la gestion d'anomalies et
du risque. d'alerte, le fonc-
tionnement du
compte,...).
- Les méthodes d'ana-
lyse du risque
interne et externe
- exploitation du
suivi quotidien ;
- exploitation du
suivi périodique.

- Déterminer les solu- - Les contraines juri-
tions envisageables diques dont soutien
et mettre en place et rupture abusifs,
les actions adéquates immixtion dans la
gestion.
- Les différents types
de positionnement
du banquier
- rupture de relation
(clôture,
contentieux) ;
- maintien de la
relation (désenga-
gement, division
du risque, restruc-
turation du passif,
prise de garantie).
- Analyser l'évolution - Les facteurs d'amé-
du risque. lioration et de dété-
rioration du risque
- impact des solu-
tions déployées
par le banquier
ou le profession-
nel ;
- impact des fac-
teurs externes.

ACTIVITES COMPETENCES SAVOIRS ASSOCIES
(être capable de)
IX. - L'optimisation de la rentabilité de la relation
L'analyse de - Caractériser la - La définition de la
la renta- notion de rentabilité rentabilité et ses
bilité de composantes.
la relation
- Analyser la rentabi- - Les facteurs de coût
lité de la relation (surutilisation des
avec un client. moyens de paiement,
dysfonctionnements)
- Les facteurs de
revenus (utilisation
des services, dates
de valeur, commis-
sions, dépôt
à vue ..).
- Les outils d'analyse
des flux, le bilan
monétique ..
- Accroître la renta- - Les moyens de déve-
bilité d'une relation lopper les services
client et d'un facturés actions
portefeuille de commerciales ciblées,
clients. actualisation des
conditions, systé-
matisation de la
facturation.
- Les moyens de réduire
les facteurs de
coût.
- L'analyse de la
rentabilité d'un
portefeuille points
forts, points faibles
- Les moyens d'action
à mettre en place.

X - La gestion active d'un portefeuille de professionnels
L'analyse du - Cerner et exploiter - Le repérage des
fonds de les spécificités d'un points forts et
commerce fonds de commerce. points faibles.
- L'élaboration
d'actions commer-
ciales.
La prospec- - Recenser les outils - L'exploitation des
tion com- propres à la prospec- renseignements com-
merciale tion de la clientèle merciaux.
de professionnels. - L'entrée en relation
- Mener une action de avec un projet.
prospection. - Les moyens d'exten-
- Evaluer une action sion des relations
de prospection. commerciales du
client professionnel
La gestion - Evaluer les besoins - Les interactions
du client exprimés à titre entre le statut de
professionnel personnel par un client à titre pro-
client professionnel. fessionnel et de
client à titre
personnel.

----------------------------------------------------------------- Unités communes entre les deux options
Les titulaires de l'une des deux options du BTS " Banque " qui souhaitent se présenter à l'autre option peuvent, à leur demande, être dispensés des unités communes à ces deux options : U 1, U 2, U 31, U 32, U 4.
Les candidats ayant échoué au titre de l'une des deux options du BTS " Banque " peuvent reporter, en vue de l'autre option, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités communes pendant la durée de validité du bénéfice. Unités communes entre spécialités de brevets de technicien supérieur
Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur au titre de l'une des spécialités du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS " Banque ".
Les bénéficiaires de l'unité " français " ou " expression française ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " français " U 1 du BTS " Banque ".
Les bénéficiaires de l'unité " langue vivante étrangère ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " langue vivante étrangère " U 2 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " économie et droit " ou de l'unité " économie générale et économie " ou de l'unité " étude économique, juridique et de gestion de l'entreprise hôtelière " ou de l'unité " économie et droit appliqués au tourisme ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " Economie générale et économie d'entreprise " U 31 du BTS " Banque ".
Dispenses d'unités au titre d'un autre diplôme

Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS " Banque ".

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Horaires
Proposition de grille horaire
-----------------------------------------------------------------
PREMIERE ANNEE DEUXIEME ANNEE
Horaire Horaire Horaire Horaire
hebdomadaire global hebdomadaire global
annuel annuel
(en heures) (en (en heures) (en
heures) heures)
Global a + (b) Global a + (b)
Français 3 2 + (1) 84 3 2 + (1) 84
Langue
vivante
étrangère 2 1 + (1) 56 2 1 + (1) 56
Economie
générale 2 2 56 2 2 56
Economie
d'entre-
prise 2 2 56 2 2 56
Economie
monétaire
et
bancaire,
droit
général
et
bancaire 5 3 + (2) 140 5 3 + (2) 140

Gestion
de la
clientèle
et commu-
nication
profes-
sionnelle 4 2 + (2) 112 4 2 + (2) 112
Techniques
bancaires 7 5 + (2) 196 7 5 + (2) 196
Actions
bancaires
appliquées 5 1 + (4) 140 5 1 + (4) 140
Aide à la
vie pro-
fession-
nelle 1 1 28 1 1 28

TOTAL 31 19 + (12) 868 31 19 + (12) 868
Accès en
autonomie
au labo-
ratoire
informa-
tique et
de commu-
nication
(1) 3 3 84 3 3 84
Ensei-
gnement
facul-
tatif
- langue
vivante 2 2 56 2 2 56
(1) Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux
laboratoires informatiques de l'établissement
s'effectue en libre-service. Il permet aux étudiants
de disposer des ressources documentaires, pédagogiques
et technologiques prévues par l'équipe pédagogique.
Cet horaire doit être prévu dans l'emploi du temps
hebodmadaire des étudiants dans le cadre du planning
d'utilisation des laboratoires informatiques et des
laboratoires de communication.
Répartition a + (b)
a horaire en classe entière ;
(b) horaire en classe dédoublée quand l'effectif
le justifie ; cet horaire correspond soit à des
travaux pratiques, soit à des travaux dirigés,
soit enfin à des activités professionnelles de
synthèse.

-----------------------------------------------------------------
Remarques :

1. Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratique pédagogiques adaptées.

2. Pour les élèves non issus de STT, l'horaire d'enseignement en 1re année sera accru de 3 heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements économiques et juridiques de base, aux outils bureautiques, aux techniques commerciales, comptables et administratives. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l'année.

3. Les actions bancaires appliquées seront dispensées principalement par le professeur chargé de l'enseignement des techniques bancaires (heure classe entière) et, pour la moitié, des travaux dirigés.

Le complément des travaux dirigés sera assuré :

- en 1re année, par le professeur chargé de l'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;

- en 2e année, par le professeur chargé de la gestion de la clientèle et communication professionnelle.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe IV

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Règlement d'examen
-----------------------------------------------------------------
BTS BANQUE
Intitulés et Voie scolaire, Formation
coefficients des apprentissage, professionnelle
épreuves et unités formation profes- continue dans
sionnelle continue des établisse-
dans les établisse- ments publics
ments publics et habilités
privés, enseignement
à distance et
candidats justifiant
de 3 ans de pratique
professionnelle
Epreuves Unité Coef Forme Durée Evaluation en
ponctuelle (en cours de
heures) formation
E. 1.
Français U. 1 3 Ecrit 4 4 situations
d'évalution

E. 2.
Langue
vivante
étrangère
(A) U. 2 1 Ecrit 2 4 situations
d'évaluation
1 Oral 0 h 20 (1)
E. 3.E
Economie et
droit U. 3
Sous
épreuve
Economie
générale et
économie
d'entreprise U. 2 Ecrit 3 3 situations
3.1 d'évaluation
Sous
épreuve
Economie
monétaire et
bancaire,
droit général
et bancaire U.
3.2 3 Ecrit 4 3 situations
d'évaluation

E. 4.
Gestion de
la clientèle
et communi-
cation pro-
fessionnelle U. 4 1,5 Pratique
et orale 0 h 30 (2) 2 situations
d'évaluation
1,5 Ecrit 2 1 situation
d'évaluation
E. 5.
Techniques
bancaires U. 5 6 Ecrit 5 Epreuve écrite
ponctuelle
- du marché
des parti-
culiers U. 5
A
ou
- du marché
des profes-
sionnels U. 5
B

E. 6.
Conduite et
présentation
d'activités
profession-
nelles U. 6 3 Oral 0 h 40 1 situation
d'évaluation
E.F. 1.
Langue
vivante
étrangère 2
(3) U. F. 1 Oral 0 h 20 (1) Ponctuelle
orale

(A) Les langues vivantes autorisées sont les suivantes
anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.
La description des différentes situations d'évaluation
du contrôle en cours de formation figure dans
l'annexe V.
(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.
(2) Non compris le temps de préparation de 30 minutes.
(3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve
facultative est obligatoirement différente de celle
choisie au titre de l'épreuve obligatoire ; les
langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont
fixées par la note de service n° 92-340 du
14 avril 1994.

-----------------------------------------------------------------

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Référentiel des activités professionnelles

Annexe I

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
I. - APPELLATION
Brevet de technicien supérieur " Banque "
2 options : " marché des particuliers " ; " marché des professionnels "
II. - CHAMP D'ACTIVITÉ

2.1. Définition

Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l'option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels.

Il est collaborateur d'un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier du livre V.

Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d'entités régionales fédérées à l'intérieur d'un groupe.

Il exerce son activité en relation avec les clients dont la gestion lui est confiée.

Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la taille et des choix organisationnels de son entreprise.

Son action s'inscrit dans le respect des obligations générales réglementant l'activité des établissements du secteur bancaire et des procédures propres à son établissement.

2.2. Contexte professionnel
2.2.1. Emplois concernés

Le titulaire du BTS Banque est appelé à exercer principalement les fonctions de " chargé de clientèle ", en direction des particuliers ou des professionnels, suivant l'option choisie.

Ces emplois, de nature technique et commerciale, s'appuient fortement sur les technologies de l'information et de la communication, le titulaire du BTS ayant une relation directe et suivie avec ses clients.

Il est appelé principalement à exercer dans un point de vente dont l'effectif peut être variable. L'évolution de sa fonction peut s'incrire dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle et/ou géographique.

Quelle que soit la taille de l'unité de rattachement, il représente son établissement dans le cadre des opérations qu'il contracte avec ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire :

- banque ;

- banque mutualiste ou coopérative ;

- caisse d'épargne et de prévoyance ;

- caisses de crédit municipal ;

- société financière ;

- établissement financier de La Poste.

Cette formation contribue à son intégration professionnelle en permettant l'acquisition des compétences requises pour assurer la bonne tenue de son poste.

Le chargé de clientèle, titulaire du BTS Banque, peut ensuite évoluer, dans le cadre de son parcours professionnel, vers des fonctions d'encadrement par promotion interne ou en intégrant un cycle de formation supérieure.
2.2.2. Environnement

Le secteur bancaire est entré, depuis le milieu de la décennie 80, dans une phase de mutations importantes touchant à la fois ses conditions d'exercice, la nature de son activité et le profil des postes occupés par ses collaborateurs.

Les conditions d'exercice :

A l'origine largement administrée par les pouvoirs publics, l'activité bancaire a connu une phase de déréglementation offrant une plus grande liberté d'intervention dans différents domaines dont celui du crédit avec la suppression des formules bonifiées et du contrôle quantitatif.

Le champ d'intervention est donc maintenant plus ouvert, mais aussi soumis à une plus forte concurrence entre les compétiteurs nationaux et transfrontaliers du fait de l'avènement de l'espace financier européen.

La nature de l'activité bancaire :

Encore largement appuyée sur l'intermédiation (le mouvement de désintermédiation ayant impacté essentiellement le marché des entreprises), la nature de l'activité bancaire connaît des évolutions particulièrement significatives :

- tout d'abord dans le domaine de la distribution du crédit et de la gestion de l'épargne bancaire où de nombreux produits ont été créés afin de répondre aux exigences croissantes d'une clientèle devenue plus sensible à l'offre du marché et à la multibancarisation ;

- mais aussi et surtout dans le domaine de l'épargne financière avec la création de nombreuses structures de gestion collective destinées à accompagner l'essor du marché financier.

D'une façon générale, nombre de services et produits annexes ont été mis en place afin de faire évoluer quantitativement et qualitativement l'offre à destination de la clientèle.

Les commissions dégagées par ces activités représentent maintenant une part significative de la rentabilité bancaire.

Dans ce contexte, l'évolution la plus marquante reste très certainement l'orientation vers la banque assurance des établissements bancaires, déjà positionnés sur le marché de l'assurance des personnes ayant développé de nouveaux partenariats avec des sociétés d'assurances afin de promouvoir les assurances de biens IARD (incendie, accident et risques divers).

Le profil des postes occupés par les collaborateurs :

Les 15 dernières années se traduisent par un redéploiement des effectifs vers les activités commerciales. Le développement des outils informatiques a, en effet, permis d'automatiser la quasi-totalité des traitements effectués par les services de post-marché (back office), antérieurement très consommateurs de ressources humaines. La majorité de l'effectif de la profession est désormais en contact direct avec la clientèle et occupe des postes à très forte connotation commerciale.
III. - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

3.1. Domaines d'activité

Le titulaire du diplôme exerce son activité dans le cadre d'une fonction technique et commerciale.

Il en résulte un ensemble d'activités (marché des particuliers et marché des professionnels) qui s'inscrivent dans le cadre de la politique définie tant au niveau commercial qu'organisationnel et réglementaire.

Les activités sont relativement différentes selon qu'il s'agit du marché des particuliers ou de celui des professionnels.

Le marché des particuliers :

Le collaborateur chargé de clientèle " particuliers " est appelé à travailler avec un large panel de clientèle de particuliers qu'ils soient ou non dans la vie active (étudiants, salariés, clients en recherche d'emploi, retraités...).

Sa mission s'organise autour de 3 axes :

- construire et développer une relation de confiance, personnalisée avec chaque client, dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ;

- développer quantitativement et qualitativement un fonds de commerce, notamment en améliorant le taux d'équipement des clients en produits et services ;

- contribuer, par son action personnelle, à un accueil de qualité.

Le marché des professionnels :

Le marché des professionnels est composé des artisans, commerçants, membres des professions libérales, exploitants agricoles et petites entreprises.

En règle générale, il n'existe pas de spécialisation par type de clientèle (au sein du marché des professionnels) et le chargé de clientèle " professionnels " est en relation avec toutes les composantes de son marché.

Sa mission s'organise autour de 3 axes:

- gérer et développer quantitativement et qualitativement un portefeuille de clientèle de professionnels dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ;

- contribuer au développement de son établissement par son action commerciale auprès des clients professionnels ;

- développer l'approche globale des clients professionnels.

3.2. Délimitation des activités

Les activités réalisées par le titulaire du diplôme s'intègrent dans les processus suivants :

Pour le marché des particuliers :

1. Ouverture et gestion des comptes.

2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.

3. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.

4. Distribution des produits d'épargne bancaires et non bancaires.

5. Distribution des produits liés à l'épargne financière et notamment ceux dits de gestion collective.

6. Promotion des crédits à la consommation et montage des dossiers.

7. Promotion des crédits immobiliers et montage des dossiers.

8. Promotion des produits d'assurance.

9. Suivi et gestion des risques clients.

Pour le marché des professionels :

1. Ouverture et gestion des comptes.

2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.

3. Distribution des produits de gestion de trésorerie.

4. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.

5. Conduite d'une analyse économique et financière de la situation du client, évaluation et suivi du risque.

6. Promotion des modes de financement du cycle d'exploitation et montage des dossiers.

7 Promotion des modes de financement de l'investissement et montage des dossiers.

8. Analyse de la rentabilité dégagée par le client.

9. Promotion des produits d'assurance.

10. Traitement des opérations engagées par le client professionnel à titre personnel.

Chacun de ces processus recouvre des activités elles-mêmes composées de tâches pouvant associer d'autres collaborateurs de l'entité.
IV. - PROFIL DU TITULAIRE DU DIPLÔME

La réalisation de ces tâches et de ces activités nécessite un ensemble de compétences réparties en 4 grandes familles :

- les compétences générales ;

- les compétences économiques, juridiques et fiscales ;

- les compétences techniques de la banque et de l'assurance;

- les compétences comportementales et commerciales.

Ces compétences se traduisent par un ensemble de savoirs et savoir-faire professionnels :

- la compréhension de l'environnement professionnel et économique ;

- la maîtrise de la communication écrite et orale (y compris en langue vivante étrangère) ;

- l'aptitude à la vente et à la négociation commerciale,
et, en fonction du marché concerné :

- la maîtrise du cadre juridique de l'activité et l'aptitude à l'analyse des règles fiscales applicables ;

- la maîtrise de l'ensemble des techniques de la banque et de l'assurance ;

- la maîtrise des TIC (technologies de l'information et de la communication),
ainsi que des qualités personnelles et aptitudes :

- le sens de la rigueur et souci de la qualité ;

- le sens aigu de la communication ;

- la capacité à prendre du recul face à une problématique donnée et à trouver la solution appropriée respectant à la fois l'attente du client et la politique commerciale de son établissement ;

- l'adaptabilité ;

- la capacité à travailler en équipe, mais aussi en autonomie en prenant des initiatives dans un cadre de responsabilité préalablement défini ;

- la capacité d'organiser son activité ;

- l'aptitude au raisonnement et à la logique ;

- le sens de la curiosité et le souci d'enrichir en permanence ses connaissances, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

L'ensemble de ces compétences et de ces qualités s'exerce dans le respect de la déontologie bancaire.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Stage en milieu professionnel

Annexe II

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
A.-Objectifs

Le candidat au brevet de technicien supérieur banque doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, notamment tels que définis dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier du livre V, afin de compléter sa formation par l'expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel.

Le stage permet également d'acquérir des qualités relationnelles, des attitudes, des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l'adaptation aux réalités et aux exigences de l'emploi.

Le stage doit placer les étudiants en situation d'exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel, dans l'option considérée. Le choix de l'entreprise ou de l'organisation d'accueil doit satisfaire à cette exigence.
B.-Organisation

1° Voie scolaire

a) Le stage est obligatoire. La durée du stage est de 12 semaines, réparties sur l'ensemble de la formation. Il se déroule pendant la période scolaire et peut être prolongé, à titre facultatif, de 4 semaines sur les vacances scolaires. En cas d'empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation.

b) Pendant le stage en milieu professionnel, l'étudiant a obligatoirement le statut d'étudiant stagiaire et non de salarié. Pendant ces périodes de stage, l'étudiant reste sous la responsabilté des autorités académiques dont il relève (ou, le cas échéant, des services du conseiller culturel près l'ambassade de France du pays d'accueil, en cas de stage à l'étranger).

c) Le stage est organisé par périodes d'une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Une période de 4 semaines consécutives au minimum est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stages sont fixées sur l'initiative de l'établissement de formation sur l'ensemble de la formation. Les stages sont programmés aux mêmes dates pour tous les étudiants d'une même division. La prolongation éventuelle du stage sur les périodes de vacances scolaires n'est pas prise en considération pour le décompte des semaines de stage obligatoires, sauf dérogation accordée par les autorités académiques.

d) Les périodes de stages sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisation d'accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. A la fin de chaque période de stage, les responsables de l'organisation d'accueil remettent au stagiaire le certificat de stage attestant la présence de l'étudiant. Ces certificats seront exigés au moment de l'examen, en particulier au cours de l'épreuve E 6.

e) La recherche des établissements d'accueil et la négociation du contenu du stage sont effectuées conjointement par l'étudiant et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l'organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique au cours de la formation. Les professeurs assurant les enseignements du domaine professionnel organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d'accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires.

2. Voie de l'apprentissage

Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail.

La photocopie de ce contrat ou une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti est exigée à l'examen à la place des certificats de stage.

3. Voie de la formation continue

a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion

La durée du stage est de 12 semaines. Elle s'ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l'article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil.

Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.

b) Candidats en situation de perfectionnement

Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans des établissements du secteur bancaire si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel dans le domaine des techniques bancaires et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant 1 an au cours des 2 années précédant l'examen.

4. Candidats de la formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut-scolaire, apprenti, formation continue-, de l'un des cas précédents.

5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.
C.-Aménagement de la durée du stage

La durée normale du stage est de 12 semaines.

Cette durée peut être réduite, soit pour raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement, à une durée minimale de 8 semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense de l'unité 6 (notamment au titre de la validation des acquis professionnels) ne sont pas tenus d'effectuer le stage.

Pour les candidats admis à suivre une formation en 1 an ou admis directement en 2e année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après un 1er cycle universitaire ou une formation professionnelle de niveau 3 (DUT, BTS) ou une classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou après une année de formation en classe préparatoire au DPECF, la durée de stage peut être réduite à 8 semaines, à placer selon un calendrier laissé à l'initiative de l'établissement scolaire.
D.-Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen

Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen peuvent, s'ils le jugent nécessaire, au vu des éléments de note et du regard porté par le jury sur l'épreuve E 6, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.

Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de doublants dans un établissement scolaire sont, en ce qui les concerne, tenus d'effectuer à nouveau les périodes de stages organisées par l'établissement, même lorsqu'ils ont renoncé à subir l'épreuve E 6.

Les autres candidats qui ne peuvent ou ne souhaitent pas conserver la note obtenue à l'épreuve E 6 recommencent, s'ils le désirent, une ou plusieurs périodes de stages dont la durée globale sera comprise entre 2 et 6 semaines.

Les candidats doublants ayant le statut d'apprenti peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :

-soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé pendant 1 an ;

-soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'art. L. 117-9 du code du travail).

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS

Annexe V

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Coefficient 3, U1

Objectifs :

L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.

L'évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à :

- communiquer par écrit ou oralement ;

- s'informer, se documenter ;

- appréhender un message ;

- réaliser un message ;

- apprécier un message ou une situation.

(Arrêté du 30 mars 1989, BO n° 21 du 25 mai 1989).

Mode d'évaluation :

Forme ponctuelle (écrite, durée 4 heures)

Cette sous-épreuve est écrite, d'une durée de 4 heures comprenant le temps de lecture du sujet.

Objet et contenu :

L'épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat, d'une part, à saisir dans un texte les idées essentielles et leur organisation logique, d'autre part à s'exprimer correctement et avec simplicité.

Elle consiste :

- soit en une contraction d'un texte, suivie de questions dont l'une invite à un travail de composition française ;

- soit en une synthèse de documents.

A. - Premier type de sujet :

On propose un texte d'environ 900 mots qui offre par lui-même un sens assez complet, qui soit clair et bien composé et qui se prête à une analyse d'idées.

Le texte proposé, rédigé en langue française, porte sur un des problèmes de la vie moderne, problèmes de culture personnelle et de relations sociales qui peuvent intéresser un futur technicien.

Le candidat doit :

- résumer le texte en un nombre fixé de mots ;

- répondre à quelques questions destinées à faire préciser et expliquer le sens de notions et de mots importants du texte ;

- exprimer dans un commentaire succinct et composé ses vues personnelles sur l'ensemble ou sur un aspect particulier du texte.

B. - Deuxième type de sujet :

On propose plusieurs documents (4 ou 5 de nature différente :
textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques, tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis. Chacun d'eux est daté et situé dans son contexte.

L'énoncé du sujet précise le problème posé. Il peut comporter une ou deux questions mais qui n'imposent aucun plan. Il invite le candidat à formuler en conclusion une opinion personnelle.

Le candidat doit :

- composer une synthèse objective en confrontant les documents fournis ;

- rédiger son travail de manière claire, concise, personnelle ;

- élaborer une brève conclusion, exprimant son propre point de vue en référence aux documents fournis.

Contrôle en cours de formation :

L'unité de français est constituée de 4 situations d'évaluation de poids identiques :

- 2 situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit ;

- 2 situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.

1. Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)

Objectif général :

Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.

Compétences à évaluer :

- respecter les contraintes de la langue écrite ;

- appréhender et reformuler un message écrit (fidélité à la signification globale du texte et pertinence dans le relevé de ses éléments fondamentaux) ;

- réaliser un message écrit cohérent (pertinence par rapport à la question posée, intelligibilité, précision des idées, pertinence des exemples, valeur de l'argumentation, exploitation opportune des références culturelles et de l'expérience personnelle, netteté de la conclusion).

Exemple de situation :

- résumer par écrit un texte long (900 mots environ) portant sur un problème contemporain ;

- le commenter en fonction de la question posée et du destinataire.

2. Deuxième situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)

Objectif général :

Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.

Compétences à évaluer :

- respecter les contraintes de la langue écrite ;

- synthétiser des informations : fidélité à la signification des documents, exactitude et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique retenue par le candidat, cohérence de la problématique comme de la production (classement et enchaînement des éléments, équilibre des parties, densité du propos, efficacité du message) ;

- apprécier un message et présenter un point de vue brièvement argumenté.

Exemple de situation :

Réalisation d'une synthèse de documents à partir de plusieurs documents (4 ou 5) de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques, tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis et dont chacun est daté et situé dans son contexte. Cette synthèse est suivie d'une brève appréciation ou proposition personnelle liée à la fois aux documents de synthèse et au destinataire.

3. Troisième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)

Objectif général :

Evaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.

Compétences à évaluer :

- s'adapter à la situation (maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d'objectif et d'adaptation au destinataire, choix des moyens d'expressions appropriés, prise en compte de l'attitude et des questions du ou des interlocuteurs) ;

- organiser un message oral : respect du sujet, structure interne du message (intelligibilité, précision et pertinence des idées, valeur de l'argumentation, netteté de la conclusion, pertinence des réponses ..).

Exemple de situation :

A partir d'un dossier qui aura été fourni au préalable et qui portera soit sur une question d'actualité, soit sur une situation professionnelle, présenter un relevé de conclusions et répondre, au cours d'un entretien, aux questions d'un ou, éventuellement, plusieurs interlocuteurs. Le dossier peut être constitué de documents de même nature (ex. : revue de presse) ou de documents de nature diverse, textuels et non textuels, tels qu'organigrammes, tableaux statistiques, schéma, graphiques, diagrammes, images...).

4. Quatrième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)

Objectif général :

Evaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.

Compétences à évaluer :

- s'informer, se documenter ;

- analyser une situation, une expérience, des données ; en établir une synthèse ;

- faire le point au cours d'une discussion ou d'un débat ; dégager des conclusions ;

- s'adapter à un contexte de communication ;

- utiliser un langage approprié.

Exemples de situation :

- compte rendu oral d'une activité professionnelle (stage en entreprise par exemple) et d'une activité culturelle (compte rendu de lecture, de spectacle, de visite d'une exposition...) suivi d'un entretien ;

- animation d'un groupe de réflexion et réalisation de la synthèse finale.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Coefficient 2, U2

Objectifs :

L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à :

- la compréhension de la langue vivante étrangère écrite : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à exploiter des textes et/ou des documents de nature diverse en langue étrangère choisie, à caractère professionnel, en évitant toute spécialisation ou difficultés techniques excessives ;

- la compréhension de la langue vivante étrangère orale : il n'est pas exclu que l'un des documents soit un enregistrement proposé à l'écoute collective ;

- l'expression écrite dans la langue vivante étrangère choisie :
il s'agit de vérifier la capacité du candidat à s'exprimer par écrit dans la langue vivante étrangère choisie, de manière intelligible, à un niveau acceptable de correction ;

- l'expression orale dans la langue vivante étrangère choisie : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à participer utilement à un dialogue dans la langue vivante étrangère choisie, conduit dans une perspective professionnelle.

Mode d'évaluation :

L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé dans le cadre des évaluations écrites.

Forme ponctuelle

Ecrit, durée 2 heures, coefficient 1.

L'épreuve comporte un ou plusieurs exercices choisis parmi ceux énumérés ci-après :

- traduction, interprétation, résumé, compte rendu, présentation, en français, de tout ou partie de l'information contenue dans les textes et/ou documents en langue étrangère ;

- réponses simples et brèves, dans la langue étrangère, à des questions ayant trait au domaine professionnel : résumés, comptes rendus, présentations simples et brèves, dans la langue étrangère, de l'information contenue dans un texte ou document à caractère professionnel, rédigé dans la langue étrangère ou en français.

Oral, durée 20 minutes précédée de 20 minutes de préparation, coefficient 1.

L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat :

- à dialoguer dans une perspective professionnelle ;

- à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;

- à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.

Contrôle en cours de formation

L'unité de langue vivante étrangère est constituée de 4 situations d'évaluation, de poids identique, correspondant aux 4 capacités :

- compréhension écrite ;

- compréhension orale ;

- expression écrite ;

- expression orale.

1. Première situation d'évaluation :

Compréhension écrite.

Evaluer à partir d'un ou de deux supports liés à la pratique de la profession de la compréhension de la langue étrangère par le biais de résumés, comptes rendus, réponses à des questions factuelles, rédigés en français ou en langue vivante étrangère, traductions...

Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :

- repérage, identification, mise en relation des éléments identifiés, hiérarchisation des informations, inférence ;

- exactitude dans les rapports des faits, pertinence et intelligibilité.

2. Deuxième situation d'évaluation :

Compréhension orale.

Evaluer à partir d'un support audio-oral l'aptitude à comprendre le message auditif exprimé en langue vivante étrangère par le biais de :

- questions factuelles simples ;

- questions à choix multiples ;

- reproductions des éléments essentiels d'information issus du document ;

- résumés rédigés en langue vivante étrangère ou en français.

Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :

- anticipation ;

- repérage, identification des éléments prévisibles ;

- sélection, organisation, hiérarchisation des informations ;

- inférence.

3. Troisième situation d'évaluation :

Compréhension écrite.

Evaluer la capacité à s'exprimer par écrit en langue vivante étrangère au moyen de :

- la production de prises de notes ;

- la rédaction de résumés de support proposé ;

- la rédaction de comptes rendus de support proposé ;

- la rédaction de messages,

liés à l'exercice de la profession.

Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :

- mémorisation ;

- mobilisation des acquis ;

- aptitude à la reformulation ;

- aptitude à combiner les éléments linguistiques acquis en énoncés pertinents et intelligibles ;

- utilisation correcte et précise des éléments linguistiques contenus dans le programme de consolidation de seconde :

- éléments fondamentaux : déterminants, temps, formes auxiliées, modalités, connecteurs, compléments adverbiaux .. ;

- éléments lexicaux : pratique des termes tirés des documents à caractère professionnels utilisés ;

- construction de phrases simples, composées et complexes.

4. Quatrième situation d'évaluation :

Expression orale.

Evaluer la capacité de s'exprimer oralement en langue vivante étrangère de façon pertinente et intelligible. Le support proposé permettra d'évaluer l'aptitude à dialoguer en langue vivante étrangère dans une situation liée au domaine professionnel au moyen de phrases simples, composées et complexes.

Le candidat devra faire preuve des compétences suivantes :

- mobilisation des acquis ;

- aptitude à la reformulation juste et précise ;

- aptitude à combiner des éléments acquis en cours de formation en énoncés pertinents et intelligibles ;

- maîtrise lexicale et grammaticale (cf. programme de consolidation de la seconde).

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Unité 3.1, coefficient 2. - Unité 3.2, coefficient 3
Épreuve E 3.1 : économie générale
et économie d'entreprise
Coefficient 2, U 3.1

Objectifs :

L'objectif visé est d'évaluer les compétences économiques exprimées au sein du référentiel dans leurs composants méthodologiques et notionnels.

On veut apprécier l'aptitude du candidat à :

- appréhender l'environnement économique et en percevoir l'évolution ;

- analyser une situation et poser un problème ;

- mener une réflexion et construire une argumentation.

Contenu :

L'unité U 3.1 d'économie est validée par le contrôle de l'acquisition des savoirs et des compétences figurant dans le programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire (arrêté du 26 juillet 1995 modifié).

Critères d'évaluation :

Les deux disciplines évaluées ont un poids sensiblement égal.

Il est tenu compte :

- de la pertinence de l'analyse ;

- de la rigueur de la démarche ;

- de l'exactitude des connaissances ;

- de la logique du raisonnement.

Mode d'évaluation :

Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée 3 heures, coefficient 2) :

L'épreuve comporte deux parties indépendantes :

- l'une vise à évaluer plus particulièrement les compétences méthodologiques relatives à l'exploitation d'informations économiques ;

- l'autre vise à apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l'économie générale et/ou de l'économie d'entreprise. Cette partie peut éventuellement prendre appui sur une documentation.

Contrôle en cours de formation :

Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles.

Les deux domaines d'enseignement devront au total avoir été évalués. Les compétences méthodologiques et l'aptitude à la construction structurée devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.

Chaque évaluation prend la forme d'une prestation écrite (d'une durée minimum de 2 heures chacune).

Les situations proposées et les grilles d'évaluation utilisées seront mises à la disposition du jury.
Épreuve 3.2 : économie monétaire et bancaire
droit général et bancaire
Coefficient 3, U 3.2

Objectifs :

Cette épreuve vise à évaluer les capacités requises par le référentiel de l'unité 3.2. Elle doit mettre en évidence :

- les connaissances acquises ;

- l'utilisation d'un vocabulaire économique et juridique approprié ;

- les capacités d'abstraction et de synthèse ;

- la logique et l'esprit critique du candidat.

Contenus :

L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des savoirs et des compétences figurant au référentiel.

Critères d'évaluation :

L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire largement état :

- de ses connaissances économiques et juridiques dans les domaines concernés ;

- de ses qualités d'analyse et de synthèse dans le domaine juridique et économique.

Sont notamment appréciées :

- la maîtrise du vocabulaire ;

- la pertinence de l'analyse ;

- la rigueur des démarches ;

- l'exactitude des connaissances ;

- la logique des raisonnements.

Forme de l'épreuve :

Forme ponctuelle : épreuve écrite, durée 4 heures.

Il est demandé au candidat d'analyser un ou plusieurs problèmes relatifs aux disciplines du droit général, du droit bancaire et de l'économie monétaire et bancaire.

Cette analyse peut être menée avec ou sans documents fournis.

L'épreuve portera sur :

- une décision jurisprudentielle où il doit révéler son aptitude à qualifier les faits, à déterminer la qualité juridique des parties en présence, à préciser leurs objectifs et leur argumentation, à identifier les différents stades de la procédure suivie, à identifier et à formuler le ou les problèmes juridiques abordés, à retracer les étapes du raisonnement des magistrats aboutissant à la solution et à situer la décision par rapport à un contexte donné ;

- et/ou plusieurs documents se rapportant à un même thème. Le candidat doit notamment pouvoir identifier le thème proposé et identifier le(s) problème(s) juridique(s) et/ou économique(s) posé(s) et mettre en évidence les points communs, les divergences, les évolutions, les enjeux économiques, juridiques et sociaux ;

- et/ou une résolution de cas pratique ;

- et/ou un thème économique et/ou juridique conduisant à l'élaboration d'un développement structuré.

Contrôle en cours de formation :

Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles. Chacune sera réalisée sous forme d'une prestation écrite d'une durée minimum de 2 heures.

Les deux domaines, économie monétaire et bancaire et droit général et bancaire, devront au total avoir été évalués. Les 4 modalités prévues pour l'épreuve ponctuelle devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.

Les situations proposées et les grilles d'évaluation seront communiquées au jury.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Coefficient3, U4

Objectif :

L'objectif visé est d'apprécier l'aptitude du candidat à :

- mobiliser ses connaissances afin d'analyser une situation commerciale professionnelle réelle qui lui est proposée sur un portefeuille clients ;

- en déduire les actions commerciales à entreprendre ;

- analyser et préparer une situation concrète de vente à un client ou un prospect ;

- conduire une négociation en face à face ;

- analyser de façon critique une négociation ;

- communiquer en situation professionnelle.

Contenus :

L'épreuve vise à évaluer les points suivants de l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle " :

- veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;

- analyse du fonds de commerce ;

- analyse, gestion et développement du portefeuille client ;

- mise en oeuvre des opérations commerciales ;

- gestion de la relation client ;

- analyse de l'activité et des résultats.

Critères d'évaluation :

L'évaluation permet particulièrement d'évaluer :

- la pertinence de l'analyse de la situation commerciale ;

- la capacité à concevoir un plan d'actions commerciales cohérent ;

- l'aptitude à préparer un entretien de vente et une négociation (se fixer des objectifs, définir une stratégie, prévoir les moyens à mettre en oeuvre) ;

- la mîtrise technique des étapes de l'entretien de vente et de la négociation ;

- la pertinence des solutions proposées ;

- la maîtrise du vocabulaire technique ;

- l'aptitude à communiquer.

Forme de l'épreuve :

Forme ponctuelle :

L'épreuve, sous forme ponctuelle, se déroule en 2 parties :

- une épreuve pratique et orale d'une durée de 30 minutes, précédée d'une préparation de 30 minutes, coefficient 1.5 :

Le support de l'épreuve est une situation professionnelle concrète proposée par le jury au candidat. Cette situation fait référence explicitement, selon l'option du diplôme choisie par le candidat, soit au marché des particuliers, soit au marché des professionnels.

Le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. Il peut, dans la stratégie de communication qu'il retient, utiliser les auxiliaires visuels qu'il estime nécessaires.

L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant deux personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel " Gestion de la clientèle et communication professionnelle " (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire.

Cette épreuve évaluera la partie " Gestion de la relation client " du référentiel de compétences (excepté la " communication écrite ", évaluée dans l'épreuve écrite) ;

- une épreuve écrite d'une durée de 2 heures, coefficient 1.5.

Cette épreuve évaluera l'ensemble des compétences figurant au référentiel, hormis celles évaluées par l'épreuve pratique et orale.

L'épreuve prendra la forme d'une étude de cas. A partir de documents, en nombre limité, se rapportant à l'une ou plusieurs des activités caractéristiques de l'unité : veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ; analyse du fonds de commerce ; analyse, gestion et développement du portefeuille clients ; élaboration et mise en oeuvre de plans d'action commerciale ; analyse de l'activité et des résultats.

Contrôle en cours de formation (candidats issus de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités) :

L'évaluation des acquis s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion d'au moins 3 situations d'évaluation :

- une situation d'évaluation orale, dont l'objet sera d'évaluer les compétences telles que définies pour l'épreuve pratique et orale dans sa forme ponctuelle ;

- deux situations d'évaluations écrites, complémentaires l'une de l'autre, réparties sur le temps de formation et se rapportant aux compétences telles que définies pour l'épreuve écrite dans sa forme ponctuelle.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Coefficient 6, unités 5.A et 5.B

Les candidats se présentent, selon l'option choisie du BTS :

- soit à l'épreuve 5.A : techniques bancaires du marché des particuliers ;

- soit à l'épreuve 5.B : techniques bancaires du marché des professionnels.
ÉPREUVE 5.A : TECHNIQUES BANCAIRES
DU MARCHÉ DES PARTICULIERS
Coefficient 6, unité 5.A

Objectifs :

Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel " Techniques bancaires du marché des particuliers " en se situant dans un environnement professionnel.

Elle apprécie l'aptitude du candidat à :

- analyser une situation professionnelle ;

- rechercher des solutions aux problèmes posés ou détectés ;

- argumenter les solutions proposées et/ou les actions à réaliser ;

- justifier sa position, ses choix, etc.

Contenus :

L'épreuve " Techniques bancaires du marché des particuliers " valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité " Techniques bancaires du marché des particuliers ".

Critères d'évaluation :

En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :

- l'unité " Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire " ;

- l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ",

la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.

Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

Sont notamment appréciés :

- la maîtrise du vocabulaire ;

- la qualité des analyses et des synthèses ;

- le réalisme et la cohérence des raisonnements ;

- la pertinence des solutions proposées assorties des modalités pratiques de mise en oeuvre.

Forme de l'épreuve :

L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.

Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.

A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des particuliers telles qu'ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires, analyse et gestion d'un portefeuille de clients particuliers intégrant l'environnement juridique et fiscal du client, etc.
ÉPREUVE 5 B : TECHNIQUES BANCAIRES
DU MARCHÉ DES PROFESSIONNELS
Coefficient 6, unité 5.B

Objectifs :

Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel " Techniques bancaires du marché des professionnels " en se situant dans un environnement professionnel.

Elle apprécie l'aptitude du candidat à :

- analyser une situation professionnelle ;

- rechercher des solutions aux problèmes posés ou détectés ;

- argumenter les solutions proposées et/ou les actions à réaliser ;

- justifier sa position, ses choix, etc.

Contenus :

L'épreuve " Techniques bancaires du marché des professionnels " valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité " Techniques bancaires du marché des professionnels ".

Critères d'évaluation :

En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :

- l'unité " Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire " ;

- l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ",

la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.

Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

Sont notamment appréciés :

- la maîtrise du vocabulaire ;

- la qualité des analyses et des synthèses ;

- le réalisme et la cohérence des raisonnements ;

- la pertinence des solutions proposées assorties des modalités pratiques de mise en oeuvre.

Forme de l'épreuve :

L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.

Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.

A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des professionnels tels qu'analyse de la situation du client, ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation-argumentation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires en intégrant l'environnement juridique et fiscal du client professionnel, etc.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001
Coefficient 3, U6

Objectifs :

L'épreuve de conduite et présentation d'activités professionnelles vise à évaluer la capacité du candidat à :

- mener des missions et des analyses à caractère professionnel dans le secteur bancaire ;

- mobiliser les connaissances et les compétences décrites dans le référentiel de certification dans un contexte professionnel ;

- s'adapter et réagir positivement à des situations professionnelles réelles ou susceptibles d'être vécues en milieu professionnel bancaire.
Elle apprécie l'aptitude du candidat à :

- démontrer son implication dans des activités relevant du secteur bancaire ;

- mettre en lumière son expérience professionnelle et ses motivations ;

- faire preuve de ses qualités de communication orale.

Contenus :

L'unité U6 " Conduite et présentation d'activités professionnelles " valide l'acquisition des savoirs et savoir-faire figurant principalement dans l'unité " Techniques bancaires " (spécifique à l'option choisie par le candidat), " Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire ", " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ".

Critères d'évaluation :

L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire preuve de ses qualités de technicité, d'analyse des situations professionnelles, d'adaptabilité et de réactivité, de communication, dans le domaine bancaire à partir de son expérience professionnelle effective.

Afin de conserver à cette épreuve ses caractères essentiels - professionnels et synthétiques - la commission d'évaluation s'attachera à ce que l'ensemble de l'activité du candidat ait été conduite dans un contexte professionnel.

Au cours de cette épreuve, la commission d'évaluation apprécie les qualités personnelles et professionnelles du candidat et, en particulier, les points suivants :

- son esprit de synthèse ;

- son aptitude à se situer et à situer son action ;

- sa rigueur en matière d'organisation et de méthode ;

- ses capacités d'écoute et de communication ;

- sa capacité de réaction et d'adaptation face à une situation professionnelle ;

- ses capacités d'analyse et de réflexion ;

- ses capacités d'argumentation et de persuasion.

Forme de l'épreuve :

Forme ponctuelle :

Epreuve orale d'une durée de 40 minutes, coefficient 3.

Pour les candidats de la voie scolaire, l'épreuve prend appui sur un tableau récapitulatif des activités professionnelles conduites à l'occasion des actions bancaires appliquées et des stages en entreprise durant l'ensemble de la formation. Ce tableau est mis à la disposition de la commission d'interrogation au moment de l'épreuve. Les certificats de stage sont annexés au tableau.

Pour les candidats qui suivent la formation en apprentissage, l'épreuve prend appui sur un dossier d'activités professionnelles. Ce document de 5 pages maximum, sans annexe, élaboré par le candidat de façon individuelle, décrit les activités professionnnelles caractéristiques du diplôme, dans l'option suivie par le candidat, conduites à l'occasion des périodes de formation en entreprise. Ce document est transmis aux autorités académiques à une date fixée par la circulaire d'organisation de l'examen, il est accompagné de la photocopie du contrat d'apprentissage ou de l'attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti.

Pour les candidats relevant de la formation continue, l'épreuve prend appui sur un dossier d'étude professionnelle, qui analyse une ou plusieurs situations professionnelles caractéristiques de l'activité bancaire correspondant à l'option du diplôme, choisie par le candidat au moment de son inscription à l'examen. Il s'agit d'une étude personnelle menée par le candidat, sur un thème ayant fait l'objet d'un agrément par les autorités académiques compétentes. Ce document, de 5 pages maximum, ne comporte pas d'annexe. La date de remise des sujets d'étude professionnelle ainsi que celle relative à la transmission des dossiers d'étude professionnelle aux autorités académiques sont fixées par la circulaire d'organisation de l'examen.

Le dossier inclut les certificats de travail attestant que l'intéressé a été employé dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois.

Organisation de l'épreuve :

L'épreuve se déroule en 2 phases :

La première phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet au candidat d'exposer à la commission d'interrogation, de manière synthétique, l'ensemble de son activité professionnelle en entreprise, puis d'approfondir la présentation d'un travail, d'une activité ou d'une étude à caractère bancaire, caractéristique du diplôme dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.

Pendant cet exposé, le candidat peut présenter à la commission tout document qu'il juge utile pour étayer ou illustrer ses propos. Sauf cas de nécessité impérieuse, le candidat n'est pas interrompu par la commission pendant cet exposé.

Aucun document ou support autre que le tableau ou dossier du candidat ne pourra être conservé par la commission à l'issue de l'épreuve.

La seconde phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet à la commission d'interrogation de s'entretenir avec le candidat sur les points de l'exposé ayant retenu son attention. A cette occasion, le questionnement de la commission peut également porter sur des points de connaissances ou sur la vérifiction de compétences qu'elle estime indispensables à l'exercice de la profession.

Composition de la commission d'évaluation :

L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant 2 personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel " Techniques bancaires " dans l'option choisie par le candidat (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire, ayant une réelle expérience des techniques bancaires correspondant à l'option choisie par le candidat.

Contrôle en cours de formation :

Une seule évaluation, identique à la forme ponctuelle.

Les évaluateurs seront le formateur et, dans toute la mesure du possible, un professionnel de la banque, n'ayant pas été le tuteur ou le maître de stage du candidat.

A l'issue de l'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique de l'établissement adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat (un modèle de cette fiche sera proposé dans la circulaire d'organisation de l'examen).

Le jury pourra, en tant que de besoin, se faire communiquer tous les documents utilisés lors de l'évaluation ainsi que les productions élaborées par le candidat pour cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et des autorités académiques pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.

Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 juin 2001

Epreuve orale d'une durée de 20 minutes (plus 20 minutes de préparation).

L'épreuve est de même nature que pour la langue vivante étrangère I, les exigences étant moindres. L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :

- dialoguer dans une perspective professionnelle ;

- exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;

- analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.

La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article