En vigueur · signé le 25 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Rattaché à la convention collective Banque (IDCC 2120).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) signé le 27 mai 2020 est prorogé, pour une durée de 18 mois, jusqu'au 30 juin 2025.
Les partenaires sociaux se réuniront, dès le 4e trimestre 2024, afin d'établir un bilan sur les actions réalisées dans le cadre de cet accord et d'engager une nouvelle négociation en vue de son renouvellement.
Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2024. Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.
L'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) signé le 27 mai 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 a été conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Au regard du calendrier des négociations fixé par les partenaires sociaux et afin d'assurer la continuité de l'observatoire des métiers de la banque défini dans cet accord, ceux-ci conviennent, par le présent avenant, de proroger pour 18 mois la durée de l'accord précité.
Ainsi, les parties conviennent des dispositions suivantes :