Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 janvier 2006Le 2e alinéa de l'article 32 de la convention collective de la banque, est ainsi rédigé :
(voir cet article)
En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Banque (IDCC 2120).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance