AVENANT
IDCC 2120

Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective

En vigueur · signé le 16 juillet 2004 · effet au 16 juillet 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Banque (IDCC 2120).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juillet 2004

L'alinéa 2 de l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :

(voir cet article)

Le reste est sans changement.
Entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 16 juillet 2004.

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