Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Augmentation des minima

Les salaires minima sont augmentés de 1,5 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues.

Création de nouveaux minima

La grille de salaires annuels des minima de branche à l'ancienneté est modifiée par la création de minima à 20 ans pour les niveaux :
– H : 32 647 € ;
– I : 39 893 € ;
– J : 48 200 €.

Instauration d'un « salaire plancher » pour les cadres

Par ailleurs, il est convenu d'instaurer un salaire de base minimum pour les cadres de plus de 50 ans de 34 000 €.
En conséquence des dispositions prévues aux alinéas a et b, les textes des annexes VI et VII ci-joints annulent et remplacent à compter du 1er janvier 2016 ceux figurant actuellement dans la convention collective de la banque.
Les signataires confirment leur attachement à la négociation de bonne foi des minima de branche, auxquels ils sont très attachés.

Le taux de 3 % mentionné à l'alinéa 1 de l'article 41 de la convention collective de la banque est porté à titre exceptionnel à 5 % pour l'année 2016.
La modification de la grille des minima à 20 ans d'ancienneté pour les niveaux H, I et J entraîne la révision de la grille de référence pour l'application de la GSI au 1er janvier 2016 (cf. annexe VIII jointe au présent accord).

La branche s'engage à renégocier, dès 2016, l'accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque.

La branche s'engage à :
– mettre en œuvre des groupes techniques paritaires sur les sujets suivants :
– qualité de vie au travail (QVT) ;
– responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) ;
– réaliser une étude sur l'avenir de la banque, cette étude sera menée par l'observatoire des métiers dans la banque.

L'accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail.