Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)

A la suite de l'accord salarial du 4 février 2005, qui modifie les dispositions de l'article 31 de la convention collective de la banque relatives à l'indemnité de départ en retraite, et de l'accord professionnel du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite modifiant la procédure et l'indemnité de mise à la retraite des salariés âgés de moins de 65 ans, les signataires du présent accord conviennent de modifier les articles 31, 32 (art. " réservé " jusqu'à ce jour), 27-1 et l'annexe II de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000.

L'article 31 de la convention collective de la banque est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'article 32 de la convention collective de la banque est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'article 8.2 de la convention collective de la banque est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'annexe II du titre III de la convention collective de la banque est ainsi rédigée :

(Voir cette annexe).