Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 février 2005Dans le cadre de l'article L. 132-12, alinéa 1 du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque, il a été convenu entre les signataires de modifier, en date du 1er février 2005, les annexes VI et VII (annexe VII bis supprimée) de la convention collective de la banque.
En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent, à compter du 1er février 2005, ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.
(1) Avenant étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 29 juin 2005, art. 1er).