Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)

Le chapitre Ier du titre II de la convention collective est intitulé " Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi ".

L'article 6 de la convention collective est rédigé comme suit :

(voir cet article)

L'annexe XI de la convention collective est ainsi modifiée :

Le dernier alinéa de la partie traitant du fonctionnement de la commission paritaire de la banque, relatif à la formation et à l'emploi, est abrogé.

L'article 8-3 de la convention collective est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Paris, le 8 juillet 2005.