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Texte officiel · en vigueur depuis le 29 octobre 2002Article unique
Dans le cadre de l'article 132-12, alinéa 1, du code du travail, il a été convenu entre les signataires du présent accord de modifier, en date du 1er novembre 2002, les annexes VI et VII de la convention collective de la banque.
En conséquence, les textes ci-joints annulent et remplacent ceux qui figurent actuellement dans la convention collective.
Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
ANNEXE VI
TITRE V
Rémunération
Grille de salaires annuels minima de branche
hors ancienneté au 1er novembre 2002
(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)
TECHNICIENS NIVEAU A En euros (1) 14 043
EN POINTS bancaires (2) 6 562
TECHNICIENS NIVEAU B En euros (1) 14 742
EN POINTS bancaires (2) 6 889
TECHNICIENS
NIVEAU C
En euros (1) 15 373
EN POINTS bancaires (2) 7 184
TECHNICIENS
NIVEAU D
En euros (1) 16 814
EN POINTS bancaires (2) 7 857
TECHNICIENS
NIVEAU E
En euros (1) 17 614
EN POINTS bancaires (2) 8 231
TECHNICIENS
NIVEAU F
En euros (1) 19 215
EN POINTS bancaires (2) 8 979
TECHNICIENS
NIVEAU G
En euros (1) 21 298
EN POINTS bancaires (2) 9 952
CADRES
NIVEAU H
En euros (1) 23 607
EN POINTS bancaires (2) 11 031
CADRES
NIVEAU I
En euros (1) 28 843
EN POINTS bancaires (2) 13 478
CADRES
NIVEAU J
En euros (1) 34 849
EN POINTS bancaires (2) 16 285
CADRES
NIVEAU K
En euros (1) 41 469
EN POINTS bancaires (2) 19 378
(1) 1 euro = 6,55957 F.
(2) Valeur du point bancaire = 2,14 Euros.
ANNEXE VII
TITRE V
Rémunération
Grille de salaires annuels minima de branche
à l'ancienneté au 1er novembre 2002
(Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail)
TECHNICIENS
NIVEAU A
A 5 ANS (en euros) (1) : 14 392
A 10 ANS (en euros) (1) : 14 824
A 15 ANS (en euros) (1) : 15 268
A 20 ANS (en euros) (1) : 15 726
TECHNICIENS
NIVEAU B
A 5 ANS (en euros) (1) : 15 108
A 10 ANS (en euros) (1) : 15 562
A 15 ANS (en euros) (1) : 16 028
A 20 ANS (en euros) (1) : 16 509
NIVEAU C
A 5 ANS (en euros) (1) : 15 755
A 10 ANS (en euros) (1) : 16 228
A 15 ANS (en euros) (1) : 16 715
NIVEAU D
A 5 ANS (en euros) (1) : 17 232
A 10 ANS (en euros) (1) : 17 750
A 15 ANS (en euros) (1) : 18 281
NIVEAU E
A 5 ANS (en euros) (1) : 18 052
A 10 ANS (en euros) (1) : 18 595
A 15 ANS (en euros) (1) : 19 153
NIVEAU F
A 5 ANS (en euros) (1) : 19 694
A 10 ANS (en euros) (1) : 20 285
A 15 ANS (en euros) (1) : 20 894
NIVEAU G
A 5 ANS (en euros) (1) : 21 828
A 10 ANS (en euros) (1) : 22 484
A 15 ANS (en euros) (1) : 23 158
CADRES
NIVEAU H
A 5 ANS (en euros) (1) : 24 195
A 10 ANS (en euros) (1) : 24 922
CADRES
NIVEAU I
A 5 ANS (en euros) (1) : 29 561
A 10 ANS (en euros) (1) : 30 447
NIVEAU J
A 5 ANS (en euros) (1) : 35 716
A 10 ANS (en euros) (1) : 36 787
NIVEAU K
A 5 ANS (en euros) (1) : 42 501
A 10 ANS (en euros) (1) : 43 776
(1) 1 euro = 6,55957 F.
les deux grilles de salaires annuels sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée (Arrêté du 17 novembre 2004, art. 1er).