• AVENANT
  • IDCC 2120

Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006

En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Banque (IDCC 2120).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 janvier 2006

Dans la première phrase du premier alinéa du préambule de l'accord professionnel relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 les mots " dès l'âge de 60 ans et " sont supprimés.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 janvier 2006

Le premier alinéa de l'article 2 de l'accord professionnel relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005, est ainsi rédigé :

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 janvier 2006

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

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