Textes attachés et accords de salaires — Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275)
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Accords de salaires (36)
- Avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025 En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 25 avril 2025 · Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 27 juin 2025)
- Avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024 En vigueur · signé le 29 février 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 3 mai 2024)
- Avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023 En vigueur · signé le 24 mars 2023 · effet au 13 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 19 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2022 (JORF du 26 octobre 2022)
- Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 25 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 22 juin 2022)
- Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 23 juin 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 18 décembre 2021)
- Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 3 mai 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018 En vigueur · signé le 16 mai 2018 · effet au 16 mai 2018 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2019 (JORF du 25 janvier 2019)
- Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 16 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016 En vigueur · signé le 2 juin 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2016 (JORF du 5 octobre 2016)
- Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 12 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2014 (JORF du 13 décembre 2014)
- Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013 En vigueur · signé le 29 avril 2013 · effet au 29 avril 2013 · Étendu par arrêté du 1er août 2013 (JORF du 10 août 2013)
- Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 14 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 28 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013)
- Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 24 septembre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012)
- Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 13 décembre 2011 · effet au 27 juin 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
- Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 31 mai 2011 · effet au 31 mai 2011 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 En vigueur · signé le 4 juin 2010 · effet au 4 juin 2010 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2010 (JORF du 22 décembre 2010)
- Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 juin 2009 · effet au 10 juin 2009 · Étendu par arrêté du 11 août 2009 (JORF du 18 août 2009)
- Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 18 décembre 2008)
- Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 30 avril 2008 · effet au 30 avril 2008
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 18 octobre 2007 · effet au 18 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2008 (JORF du 4 juillet 2008)
- Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 avril 2007 · effet au 6 avril 2007
- Salaires Avenant n° 73 du 19 mai 2006 Plus en vigueur · signé le 19 mai 2006 · effet au 19 mai 2006
- Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 avril 2005 · effet au 13 avril 2005
- Salaires Avenant n° 71 du 9 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2003 · effet au 9 décembre 2003
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 68 du 10 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- SALAIRES (valeur en euros des avenants n° 61 et 63) Avenant n° 64 du 9 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2001 · effet au 9 octobre 2001
- SALAIRES Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 12 juillet 2001
- SALAIRES Avenant n° 61 du 23 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 23 mai 2000 · effet au 23 mai 2000
- SALAIRES Avenant n° 59 du 20 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 1999 · effet au 20 janvier 1999
- D0, Article 3 Avenant n° 57 du 26 septembre 1997 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1997 · effet au 26 septembre 1997
- SALAIRES Avenant n° 54 du 26 février 1996 Plus en vigueur · signé le 26 février 1996 · effet au 26 février 1996
- SALAIRES Avenant n° 53 du 2 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 2 mars 1995 · effet au 2 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 52 du 6 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1994 · effet au 6 avril 1994
- SALAIRES Avenant n° 49 du 9 septembre 1992 Plus en vigueur · signé le 9 septembre 1992 · effet au 9 septembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 48 du 20 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 20 avril 1990 · effet au 20 avril 1990
Textes attachés (avenants, accords) (73)
- Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 22 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre En vigueur · signé le 22 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026)
- Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche En vigueur · signé le 24 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 mai 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025)
- Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 7 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 19 mars 2025)
- Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 19 mars 2025)
- Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective En vigueur · signé le 4 juillet 2024 · effet au 23 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
- Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective En vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 28 décembre 2024)
- Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche En vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 28 décembre 2024)
- Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 27 juin 2023 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024)
- Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives En vigueur · signé le 25 avril 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 25 avril 2023 · effet au 31 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA) En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 27 juillet 2023)
- Accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 27 juillet 2023)
- Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention) En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 22 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Annexe IV : Classifications professionnelles (accord du 19 juillet 2022) En vigueur · signé le 19 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » En vigueur · signé le 23 juin 2021 · effet au 6 août 2021
- Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche En vigueur · signé le 23 juin 2021 · effet au 6 août 2021 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 28 décembre 2024)
- Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 avril 2021 · effet au 20 mai 2021 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2021 (JORF du 7 août 2021)
- Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable En vigueur · signé le 5 mars 2021 · effet au 2 avril 2021 · Étendu par arrêté du 29 avril 2021 (JORF du 15 mai 2021)
- Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective En vigueur · signé le 1er mars 2021 · effet au 18 mars 2021
- Avenant du 11 décembre 2020 relatif au dialogue social et à la négociation Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2020 · effet au 11 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles En vigueur · signé le 11 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2021 (JORF du 29 janvier 2021)
- Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2021 (JORF du 29 janvier 2021)
- Accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2020 (JORF du 29 janvier 2021)
- Accord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2020 (JORF du 29 janvier 2021)
- Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 15 février 2018 · effet au 15 février 2018 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 14 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 9 mars 2020 (JORF du 16 juin 2020)
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 17 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2018 (JORF du 15 novembre 2018)
- Annexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017) Plus en vigueur · signé le 19 mai 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 31 mars 2016 · effet au 31 mars 2016 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 19 novembre 2016)
- Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 En vigueur · signé le 12 décembre 2014 · effet au 8 janvier 2015
- Accord du 24 novembre 2014 relatif au financement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 24 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 3 août 2015 (JORF du 29 août 2015)
- Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 octobre 2013 · effet au 18 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale » En vigueur · signé le 5 juillet 2013 · effet au 5 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2014 (JORF du 22 octobre 2014)
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002 En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 4 juillet 2013
- Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 mai 2014 (JORF du 31 mai 2014)
- Accord du 8 octobre 2012 relatif au dialogue social Plus en vigueur · signé le 8 octobre 2012 · effet au 8 octobre 2012
- Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 juillet 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 1er janvier 2013)
- Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2015 (JORF du 18 avril 2015)
- Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées En vigueur · signé le 11 avril 2011 · effet au 11 avril 2011
- Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées En vigueur · signé le 17 février 2011 · effet au 17 février 2011
- Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées En vigueur · signé le 30 juillet 2010 · effet au 30 juillet 2010
- Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès En vigueur · signé le 30 octobre 2009 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 20 janvier 2011)
- Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes En vigueur · signé le 16 septembre 2008 · effet au 16 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 24 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
- Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007 En vigueur · signé le 16 septembre 2008 · effet au 16 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 24 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
- Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF En vigueur · signé le 12 septembre 2008 · effet au 12 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
- Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective En vigueur · signé le 22 novembre 2007 · effet au 22 novembre 2007
- Accord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2007 · effet au 23 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2008 (JORF du 23 juillet 2008)
- Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 18 octobre 2007 · effet au 18 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 18 décembre 2008)
- Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien En vigueur · signé le 23 avril 2007 · effet au 23 avril 2007
- Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005 En vigueur · signé le 19 octobre 2005 · effet au 19 octobre 2005
- Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite En vigueur · signé le 13 avril 2005 · effet au 13 avril 2005
- Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2004 · effet au 10 décembre 2004
- Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés Plus en vigueur · signé le 16 juillet 2003 · effet au 16 juillet 2003
- Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective En vigueur · signé le 1er juillet 2003 · effet au 1er juillet 2003
- Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2003 · effet au 1er juillet 2003
- Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1) En vigueur · signé le 14 janvier 2003 · effet au 1er février 2003 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2003 (JORF du 6 décembre 2003)
- Annexe VI : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 11 juin 2002 · effet au 11 juin 2002
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 juillet 2001 · effet au 12 juillet 2001
- Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour) En vigueur · signé le 10 janvier 2001 · effet au 5 mai 2002
- Annexe IV relatif à la classification (Avenant n° 55 du 18 novembre 1996) Plus en vigueur · signé le 18 novembre 1996 · effet au 18 novembre 1996
- Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification Plus en vigueur · signé le 18 novembre 1996 · effet au 18 novembre 1996
- ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1995 · effet au 21 mars 1995
- Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985 Plus en vigueur · signé le 4 juin 1985 · effet au 4 juin 1985
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS. Annexe à l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Plus en vigueur · signé le 23 septembre 1983 · effet au 23 septembre 1983
- CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983 Plus en vigueur · signé le 23 septembre 1983 · effet au 23 septembre 1983
- Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982 En vigueur · signé le 24 mars 1982 · effet au 1er avril 1982
- Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963 En vigueur · signé le 26 février 1963 · effet au 1er mars 1963
- Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962 En vigueur · signé le 26 juin 1962 · effet au 26 juin 1962
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