- Avenant
- IDCC 0275
Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Plus en vigueur · signé le 15 février 2018 · effet au 15 février 2018 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 21 février 2019)
Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.