Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016

Conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies le 12 avril 2016 et le 17 mai 2016 afin d'engager des négociations salariales.
Ces négociations se sont tenues après l'examen par la commission nationale mixte du rapport de branche 2014.
Les parties signataires rappellent que, les négociations 2015 n'ayant pas abouti, elles conviennent de l'importance de trouver un accord sur l'augmentation des minima conventionnels pour 2016.
Au vu de la conjoncture économique du transport aérien, des paramètres économiques connus à ce jour et des prévisions d'inflation, les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minima au 1er juin 2016 puis au 1er octobre 2016.
De plus, les parties conviennent d'ouvrir des discussions sur différentes thématiques conformément aux échanges ayant eu lieu lors de la commission nationale mixte du 16 février 2016.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juin 2016 :

(En euros.)

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er octobre 2016 :

(En euros.)

L'indemnité de panier est fixée à 6,20 € à compter du 1er juin 2016.

Conformément aux échanges qui ont eu lieu au cours des commissions nationales mixtes depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir de nouvelles discussions touchant à la formation professionnelle, au régime de prévoyance, aux frais de santé, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces travaux seront engagés dans le courant du second semestre de l'année 2016, comme cela en a été convenu lors de la commission nationale mixte de février 2016, dans l'attente de la réponse de l'administration sur les négociations d'accords professionnels dans le secteur du transport aérien.

Conformément à l'accord de méthodologie sur la révision des grilles de classification signé le 12 avril 2016, les organisations représentatives des employeurs et des salariés s'engagent à poursuivre les travaux de révision des grilles de classification de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol (CCNTA-PS), annexe IV, qui sont prévus jusqu'au premier semestre 2017.
Le calendrier prévisionnel et le processus de révision des classifications ont été fixés conjointement par les partenaires sociaux.

En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent avenant, sauf dispositions plus favorables.

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la CCNTA-PS 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.