En vigueur · signé le 1er juillet 2003 · effet au 1er juillet 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).
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Le présent avenant modifie les dispositions des articles suivants dans le texte principal de la convention collective :
L'article 6, c, 3e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
L'article 18, 5e alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
L'article 28, b, 3°, 1er alinéa, est remplacé par le paragraphe suivant :
(voir cet article)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.