• Accord
• IDCC 0275

Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre

Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 mai 2014 (JORF du 31 mai 2014)

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

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