• Accord
• IDCC 0275

Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 17 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 22 février 2019)

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

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