• Adhésion
  • IDCC 0275

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002

En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 4 juillet 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 juillet 2013


Orly, le 4 juillet 2013.
FNEMA CFE-CGC
Continental Square
3, place de Londres
BP 10797
95727 Roissy CDG Cedex
Madame, Monsieur,
Suite à la révision de l'avenant n° 65, la FNEMA CFE-CGC a décidé d'adhérer à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002, afin de pouvoir apposer sa signature sur la nouvelle révision de l'avenant n° 65 du mois de juillet 2013.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article