• Accord de méthode
• IDCC 0275

Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles

Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2021 (JORF du 29 janvier 2021)

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

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