• Adhésion
  • IDCC 0275

Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées

En vigueur · signé le 11 avril 2011 · effet au 11 avril 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 avril 2011


Roissy, le 11 avril 2011.


Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, 5, rue de La Haye, BP 19955 Tremblay-en-France, 95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la DIRECCTE Paris, service des conventions collectives, 66, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19.
Madame, Monsieur,
Le SNPL F ALPA vous informe avoir adhéré par courrier daté du 7 avril 2011 à l'accord signé le 17 février 2011 relatif à l'indemnisation des heures chômées dans les entreprises du transport aérien suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais le 14 avril 2010.
Dans ce cadre et à cette fin, vous trouverez en pièces jointes :
– l'accord précité ;
– la copie des déclarations d'adhésion adressées par notre organisation professionnelle à l'ensemble des signataires de l'accord.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées.


Le vice-président.

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