• Accord
• IDCC 0275

Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2018 (JORF du 15 novembre 2018)

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

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