• Accord de salaires
  • IDCC 0275

Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 30 avril 2008 · effet au 30 avril 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

Les parties signataires du présent avenant entendent poursuivre la démarche engagée par les avenants nos 71 , 72 , 73 , 74 et 75 et conforter la grille salariale de la CCNTA-PS comme base de référence pour les entreprises de la branche professionnelle et assurer au minimum le maintien du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés sur la base des salaires minima conventionnels.

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Article 1 — Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2008

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 286
165 1 291
170 1 303
175 1 318
180 1 332
185 1 347
190 1 362
195 1 379
200 1 395
210 1 426
215 1 442
220 1 460
235 1 575
245 1 621
260 1 717
270 1 781
290 1 910
295 1 941
300 2 036
360 2 359
420 2 743
510 3 321
600 3 899
750 4 863

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Article 2 — Revalorisation des salaires minima conventionnels des coefficients 160, 165 et 170 au 1er mai 2008

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er mai 2008 :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 311
165 1 313
170 1 316
175 1 318
180 1 332
185 1 347
190 1 362
195 1 379
200 1 395
210 1 426
215 1 442
220 1 460
235 1 575
245 1 621
260 1 717
270 1 781
290 1 910
295 1 941
300 2 036
360 2 359
420 2 743
510 3 321
600 3 899
750 4 863

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Article 3 — Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2008

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 2008 :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 314
165 1 316
170 1 329
175 1 345
180 1 359
185 1 374
190 1 390
195 1 407
200 1 423
210 1 454
215 1 471
220 1 489
235 1 607
245 1 653
260 1 751
270 1 817
290 1 948
295 1 980
300 2 076
360 2 407
420 2 798
510 3 388
600 3 977
750 4 960

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Article 4 — Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er novembre 2008

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er novembre 2008 :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 316
165 1 321
170 1 333
175 1 349
180 1 363
185 1 378
190 1 394
195 1 411
200 1 428
210 1 458
215 1 475
220 1 494
235 1 612
245 1 658
260 1 757
270 1 823
290 1 954
295 1 986
300 2 083
360 2 414
420 2 807
510 3 398
600 3 989
750 4 975
Nota : Grille annulée par Avenant n° 80 du 25 septembre 2008.

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Article 5 — Indemnité de panier

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

L'indemnité de panier, calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant n° 72, est fixée à 5, 50 € à compter du 1er juillet 2008.
Conformément à l'alinéa 1er de l'article 3 de l'avenant n° 71 , les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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Article 6 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008


Les parties s'entendent pour se réunir à la fin de l'année 2008 pour opérer tout réajustement salarial nécessaire.

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Article 7 — Clause de non-dérogation

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008


En vertu de l'article L. 132-23 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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Article 8 — Mise en oeuvre

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

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Article 9 — Organisation du droit d'opposition

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008


Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition, dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

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Article 10 — Formalités de dépôt et d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008


Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 133-8 et suivants dudit code.

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