• Avenant
• IDCC 0275

Annexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017)

Plus en vigueur · signé le 19 mai 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2019 (JORF du 21 février 2019)

Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance