En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 18 décembre 2008)
Rattaché à la convention collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les parties signataires du présent avenant conviennent, en référence à l'article 6 de l'avenant n° 77 de la CCNTA PS, des dispositions conventionnelles suivantes :
― la revalorisation prévue à l'article 4 de l'avenant n° 77 est avancée au 1er octobre 2008 ;
― les niveaux 160 et 165 sont portés respectivement à 1 322 € et 1 327 € au 1er octobre 2008.
(En euros.)
| COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 160 | 1 322 | ||||||
| 165 | 1 327 | ||||||
| 170 | 1 333 | ||||||
| 175 | 1 349 | ||||||
| 180 | 1 363 | ||||||
| 185 | 1 378 | ||||||
| 190 | 1 394 | ||||||
| 195 | 1 411 | ||||||
| 200 | 1 428 | ||||||
| 210 | 1 458 | ||||||
| 215 | 1 475 | ||||||
| 220 | 1 494 | ||||||
| 235 | 1 612 | ||||||
| 245 | 1 658 | ||||||
| 260 | 1 757 | ||||||
| 270 | 1 823 | ||||||
| 290 | 1 954 | ||||||
| 295 | 1 986 | ||||||
| 300 | 2 083 | ||||||
| 360 | 2 414 | ||||||
| 420 | 2 807 | ||||||
| 510 | 3 398 | ||||||
| 600 | 3 989 | ||||||
| 750 | 4 975 | ||||||
En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du nouveau code du travail.
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du nouveau code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit nouveau code.