Textes attachés et accords de salaires — Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (19)

Avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 2 septembre 2025 (JORF du 4 septembre 2025)
Avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2024 (JORF du 12 septembre 2024)
Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 22 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 30 juin 2017)
Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 4 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 26 juillet 2015)
Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 5 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 16 mai 2013 (JORF du 24 mai 2013)
Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 9 janvier 2012 · effet au 9 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 19 juin 2012)
Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 13 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition En vigueur · signé le 30 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009
Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 décembre 2007 · effet au 11 décembre 2007
Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 décembre 2006 · effet au 28 décembre 2006
Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2006 (BOCC n°2006-03)
ANNEXE IV : Grille des salaires minima Avenant du 30 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2003 · effet au 30 juin 2003

Textes attachés (avenants, accords) (87)

Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 37 « Licenciement » et de l'article 39 « Retraite » de la convention collective En vigueur · signé le 12 janvier 2026 · effet au 27 mars 2026
Avenant du 12 janvier 2026 relatif à la modification de l'article 13 « CSE » de la convention collective En vigueur · signé le 12 janvier 2026 · effet au 24 mars 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement En vigueur · signé le 11 décembre 2025 · effet au 5 août 2026 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2026 (JORF du 4 août 2026)
Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective) En vigueur · signé le 24 avril 2025 · effet au 23 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention) En vigueur · signé le 27 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité) En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 2 juin 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022) En vigueur · signé le 12 mai 2022 · effet au 12 mai 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration ») En vigueur · signé le 12 mai 2022 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 12 février 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 2 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux En vigueur · signé le 27 mai 2021 · effet au 12 février 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 janvier 2021 · effet au 17 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 12 mai 2021 · Étendu par arrêté du 29 avril 2021 (JORF du 11 mai 2021)
Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence En vigueur · signé le 6 avril 2020 · effet au 17 mars 2020
Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 24 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé) En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE) En vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 26 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018 En vigueur · signé le 23 mai 2019 · effet au 23 mai 2019
Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective En vigueur · signé le 4 septembre 2018 · effet au 26 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail En vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 9 février 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances Plus en vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 28 juin 2018
Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017 En vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 28 juin 2018
Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 avril 2018) Plus en vigueur · signé le 12 avril 2018 · effet au 23 juin 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI) En vigueur · signé le 12 avril 2018 · effet au 23 juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux) Plus en vigueur · signé le 26 octobre 2017 · effet au 5 avril 2019 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 26 octobre 2017 · effet au 26 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016 En vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 22 juin 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Créée par avenant du 28 avril 2017 relatif à la modification des annexes I et II [mise en place de la CPPNI]) Plus en vigueur · signé le 28 avril 2017 · effet au 11 octobre 2017
Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En vigueur · signé le 28 avril 2017 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel En vigueur · signé le 28 avril 2017 · effet au 28 avril 2017
Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité En vigueur · signé le 20 juin 2016 · effet au 30 avril 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015 En vigueur · signé le 14 avril 2016 · effet au 14 avril 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 avril 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 3 mars 2017)
Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire » En vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 7 novembre 2017
Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016) Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 21 mai 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance) En vigueur · signé le 10 mars 2015 · effet au 25 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
Accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2013 · effet au 3 avril 2014 · Étendu par arrêté du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014)
Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA Plus en vigueur · signé le 17 juin 2013 · effet au 17 juin 2013 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 14 mars 2013 · effet au 14 mars 2013 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2013 (JORF du 16 novembre 2013)
Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Accord du 21 juin 2012 relatif l'affectation à des centres de formation d’apprentis des fonds collectés par Agefos-pme pour l’année 2012 Plus en vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 21 juin 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail) En vigueur · signé le 21 juin 2012 · effet au 21 juin 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Avenant du 9 janvier 2012 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2012 · effet au 9 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)
Accord du 9 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 10 août 2012 (JORF du 19 août 2012)
Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011
Accord du 14 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2011 · effet au 12 avril 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Annexe VII : Frais médicaux (Avenant du 15 septembre 2011) Plus en vigueur · signé le 15 septembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 juillet 2011 · effet au 8 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2010 · effet au 13 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002 En vigueur · signé le 30 septembre 2010 · effet au 30 septembre 2010
Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 septembre 2010 · effet au 22 septembre 2010
Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
Avenant du 9 juillet 2009 portant modification d'articles de la convention Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2009
Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Plus en vigueur · signé le 5 mars 2009 · effet au 6 mars 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant du 13 février 2007 à l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais médicaux Plus en vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007
Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective En vigueur · signé le 8 décembre 2006 · effet au 8 décembre 2006
Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 27 juillet 2005 · effet au 27 juillet 2005
Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
Avenant du 8 juin 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA pour 2004 (1) (l'avenant du 8 juin 2004 est périmé). Plus en vigueur · signé le 8 juin 2004 · effet au 8 juin 2004
Avenant du 25 juin 2003 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises au titre de l'année 2003 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2003 · effet au 25 juin 2003
Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003 En vigueur · signé le 18 avril 2003 · effet au 14 octobre 2003
Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi En vigueur · signé le 6 mars 2003 · effet au 6 mars 2003
Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux En vigueur · signé le 6 mars 2003 · effet au 6 mars 2003
Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2002 · effet au 14 novembre 2002
Accord du 21 juillet 2002 relatif à l'affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour 2002 (1) Cet accord est périmé en 2002. Plus en vigueur · signé le 21 juin 2002 · effet au 21 juin 2002
ANNEXE I du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission paritaire Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
Annexe III relative à la grille des métiers repères En vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
ANNEXE II du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
ANNEXE VI Prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2002 · effet au 9 janvier 2012
ANNEXE VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2002 · effet au 18 janvier 2002
Annexe VII Frais médicaux (Modifiée par avenant du 6 mars 2003) Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2002 · effet au 18 janvier 2002
Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire En vigueur · signé le 18 janvier 2002 · effet au 18 janvier 2002

Retour à la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances