• Avenant
• IDCC 2247

Avenant du 9 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2012 · effet au 9 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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