• AVENANT
• IDCC 2247

Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2002 · effet au 14 novembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance