• Accord de salaires
  • IDCC 2247

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

En vigueur · signé le 4 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 26 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002 ainsi qu'à l' article 2 de l'avenant du 24 juin 2004 , les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 0,90 % au 1er janvier 2015 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV, réévalués précédemment et en dernier lieu par l' avenant du 5 décembre 2013 .

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)

Classe Salaire annuel minimal
A 18 438
B 19 664
C 20 893
D 23 352
E 27 655
F 32 817
G 38 101
H 46 703

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