• Accord
• IDCC 2247

Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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