Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

Vu les dispositions de l'accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances en application de l'article 3 du décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail,

Les versements effectués pour l'année 2018 en application de l'accord précité sont fixés comme suit :

1. Paris académie entreprise : 5 556 € (cinq mille cinq cent cinquante-six euros).

2. IGS Paris : 27 632 € (vingt-sept mille six cent trente-deux euros).

3. IGS Lyon : 11 549 € (onze mille cinq cent quarante-neuf euros).

4. CFA de l'Assurance : 50 000 € (cinquante mille euros).

5. CMA Niort : 6 947 € (six mille neuf cent quarante-sept euros).

6. CFA Epure Méditerranée : 4 320 € (quatre mille trois cent vingt euros).

7. ADEFA : 6 617 € (six mille six cent dix-sept euros).

8. FORMASUP : 12 379 € (douze mille trois cent soixante-dix-neuf euros).

Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2018 à 125 000,00 € (cent vingt-cinq mille euros).

Ces sommes seront versées par AGEFOS-PME aux centres de formation d'apprentis concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.