Accord de salaires
IDCC 2247

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition

En vigueur · signé le 30 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 1,7 % au 1er janvier 2009 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par l'avenant du 11 décembre 2007.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)

CLASSE	SALAIRE MINIMUM ANNUEL
A	16 963
B	18 093
C	19 223
D	21 486
E	25 443
F	30 193
G	35 054
H	42 969

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article