• Accord de salaires
  • IDCC 2247

Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2006 (BOCC n°2006-03)

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 2005

Conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 24 juin 2004, les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont décidé, après avoir négocié, de majorer de 2,5 % au 1er janvier 2006 les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du 24 juin 2004.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2006, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

(En euros.)


CLASSE

SALAIRE ANNUEL MINIMUM

A

B

C

D

E

F

G

H

16 031

17 099

18 167

20 305

24 045

28 534

33 129

40 609

L'augmentation de 2,5 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier à la fin de l'année 2006 que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative.

Fait à Paris, le 25 octobre 2005.

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