• ACCORD
• IDCC 2247

Accord du 21 juillet 2002 relatif à l'affectation des fonds versés aux CFA au titre de l'alternance pour 2002 (1) Cet accord est périmé en 2002.

Plus en vigueur · signé le 21 juin 2002 · effet au 21 juin 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

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